Des mesures pour lutter contre les fraudes de l’enseignement privé lucratif sur Parcoursup
Paru dans Scolaire, Orientation le mardi 14 janvier 2025.
Mots clés : Parcoursup, déférencement, Borne
Le contrôle des formations sur Parcoursup va être renforcé. Une série de mesures a été annoncée en ce sens, notamment pour lutter "contre les fraudes dans l’enseignement supérieur privé lucratif", par Elisabeth Borne, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le développement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif – 15% des étudiants y "seraient actuellement inscrits" – a entraîné des "dérives" : "formations fermant leurs portes du jour au lendemain, arnaques au frais d’inscription, etc", estiment les ministres.
Pour enrayer cette dynamique, "une nouvelle procédure de déréférencement des formations sur la plateforme Parcoursup" est mise en place par le ministère. Ainsi un établissement sera retiré de Parcoursup "en cas de manquement aux règles essentielle édictées dans la charte Parcoursup". C’est-à-dire s’il ne transmet par des informations claires et complètes, si les places proposées sur Parcoursup le sont aussi en dehors de la plateforme, s’il demande le versement d’acomptes avant les inscriptions administratives ou de frais se scolarité pour les formations en apprentissage.
"La procédure prévoit une mise en demeure préalable de l'établissement à l’issue de laquelle le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pourra prononcer le déréférencement de la formation concernée", indique le communiqué ministériel.
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