Le "collectif pour l’école publique laïque" demande une réorientation des fonds publics vers l'école publique
Paru dans Scolaire le jeudi 10 octobre 2024.
Mots clés : école publique laïque ; communiqué ; collectif pour l'école publique
"Face aux crises profondes il est plus que jamais nécessaire de faire société, l’école publique laïque doit donc recevoir les moyens de ses ambitions civiques et intellectuelles." Voici le message porté par le collectif pour l’école publique laïque dans son communiqué du 9 octobre. Les signataires sont nombreux : des syndicats de l’éducation (FSU, CGT, SUD, UNSA), la FCPE, le CNAL (Comité national d’action laïque), la Ligue des Droits de l’Homme, la Ligue de l’enseignement, Convergence nationale services publics, la Fédération nationale des DDEN...
Dénonçant la "gabegie financière, parfois au-delà des obligations légales, liées au financement public des établissements privés sous contrat", alors même que "ces établissement participent à la ségrégation sociale et scolaire de la jeunesse", le collectif en appelle à "la nécessité de réorienter les fonds publics vers l’école publique laïque".
Selon les signataires, les éléments prouvant "l’incongruité de la gestion de ce financement", qui se fait au détriment de l’école publique, ne manquent pas : "publication des IPS (Indice de position sociale) en octobre 2022 démontrant les fortes disparités en termes de mixité sociale entre public et privé sous contrat ; rapport de la Cour des comptes de juin 2023 sur le financement du privé sous contrat dénonçant le manque de contrôles, notamment sur l'utilisation de ces moyens ; résultats des études sur les expérimentations de mixité sociale dans le public (travaux de Julien Grenet ou Youssef Souidi ) attestant des bienfaits scolaires de cette mixité pour tous les élèves ; rapport Vannier-Weissberg d’avril 2024 ; révélation des dotations de moyens affectées aux établissements privés supérieures à celles du public." Sans oublier l’OCDE qui indiquait en septembre dernier que "les écoles privées bénéficient d’une plus grande part de fonds publics que la moyenne des pays de l’UE et de l’OCDE pour une même proportion d’élèves scolarisés".
Cette politique en faveur de l’enseignement privé sous contrat a pour conséquence, selon les signataires, une "ségrégation sociale et scolaire". Rappelant le principe constitutionnel intégré dans le Code de l’Éducation, "l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État", les organisations veulent "élaborer une ou plusieurs voies de sortie de ce financement". Ces plans, qui restent à définir, sont conçus de manière collective. "Parlementaires et spécialistes" pourront s’y joindre dans le but de "porter le projet auprès de l’opinion publique, des élus et des gouvernements, pour construire le rapport de force nécessaire à sa réalisation."
A noter que le SE (le syndicat UNSA des enseignants) a calculé que si la méthode de calcul utilisée pour définir les moyens des établissements privés du second degré était appliquée à ceux du public, les lycées d'enseignement général et technologique auraient eu droit l'année dernière à la création immédiate de 12 850 postes d’enseignants. A l’inverse, si le privé était soumis à la même règle que le public, sa dotation aurait dû être diminuée de 2 040 postes.
Communiqué ici.