Baisse des parts du pacte enseignant et des HSE : une mesure contre-productive pour les remplacements de courte durée (SNPDEN)
Paru dans Scolaire le jeudi 10 octobre 2024.
Pour l’année scolaire 2024-2025, les établissements scolaires ont reçu en moyenne des dotations au titre du pacte enseignant moins conséquentes que l’année dernière. D’après l’enquête de rentrée du SNPDEN, le syndicat UNSA des personnels de direction, plus de 80 % des chefs d’établissement qui ont répondu au questionnaire ont vu leurs fonds au titre du pacte enseignant être réduits par rapport à 2023-2024. A l’instar du collège au Mans où Marie-Gabrielle Douyere, aussi secrétaire académique adjointe SNPDEN à Nantes, est principale : "Pour 2023-2024, nous avions reçu 48 parts et nous en avions consommé 39,5. Cette année, nous avons reçu 31 parts."
"Cette baisse s’accompagne d’une incongruité", explique François Resnais, secrétaire national du SNPDEN. En effet, alors que des établissements avaient consommé toutes leurs dotations l’année dernière, ils ont reçu une enveloppe moindre que l’année passée. Et au contraire, ceux qui n’avaient pas tout consommé se sont vu attribuer des sommes équivalentes à l’année dernière.
"Pour un quart des établissements, la réduction a été de moitié", souligne François Resnais. À l’intérieur de cette enveloppe significativement moindre, "il y a une forme d’injonction : la moitié devrait être fléchée pour les remplacements courte durée (RCD). Alors qu’au départ, les dotations pacte servent à beaucoup de missions différentes", explique-t-il. Le fléchage des dotations fait l’objet d’une politique nouvelle de la part du ministère de l’Éducation nationale : "Le remplacement de courte durée est une priorité nationale, écrit le ministère sur son site. Les parts fonctionnelles sont attribuées en priorité pour couvrir le besoin de remplacement de courte durée identifié." Marie-Gabrielle Douyere explique : "L’année dernière, la priorité était donnée au RCD mais sans fléchage. Cette année, c’est obligatoire : sur nos 31 parts, 15 doivent aller au RCD."
Autre coupe budgétaire : celle concernant les HSE (heures supplémentaires effectives). "Un tiers des académies ont vu leur HSE baisser par rapport à l’année précédente", pointe François Resnais. Ces heures supplémentaires peuvent être utilisées pour assurer des remplacements mais elles servent plus généralement à la vie pédagogique.
"Cette année, nous n’avons plus du tout de HSE dédiées au remplacement. Celles que nous avons sont destinées à l’accompagnement éducatif, à "Devoirs faits", etc.", rapporte Marie-Gabrielle Douyere. Ce qui engendre des problèmes sur le terrain : "Pour certains professeurs qui faisaient quelques heures de remplacement dans l’année, les dotations pacte ne peuvent pas être mobilisées, car il n’est pas possible de faire moins d’une demi-part (soit 9h)."
"Cette réduction s’explique par la volonté de faire des économies, analyse le SNPDEN. Mais c’est méconnaître la réalité des enseignants que de penser que la baisse des HSE n’aura pas d’impacts". Et qu’elle pourrait être remplacée par un fléchage des dotations du pacte pour assurer les RCD. De son côté, Marie-Gabrielle Douyere souligne : "Plus on met de rigidité, moins on favorise ce vers quoi on veut aller. Au contraire, plus on donne de marge de manœuvre au chef d’établissement pour mener des projets coopératifs avec son équipe, plus il serait possible de mobiliser les professeurs sur les RCD, qui sont un vrai besoin. Il y a une incohérence : on nous demande de travailler de manière participative mais l’institution fonctionne de manière injonctive et verticale." La principale, comme d’autres chefs d’établissement, demande que soient rendues les HSE pour les remplacements.