"Sursaut d'autorité" : les mesures prévues par G. Attal pour l'école et pour la justice des mineurs
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le jeudi 18 avril 2024.
Gabriel Attal vient de présenter "quelques pistes et quelques convictions fortes pour répondre à la dérive d’une partie de notre jeunesse". Le Premier ministre était ce 18 avril à Viry-Châtillon (Essonne) où "un jeune de 15 ans, Shamseddine, a été roué de coups et tué, par d’autres jeunes à peine plus vieux que lui" et où il a prononcé un discours titré "Pour un sursaut d'autorité" alors que, dit-il, "une partie de nos adolescents glisse, lentement, vers une forme d’isolement, d’individualisme, et parfois même vers le pire : vers une forme de violence déchaînée, morbide, sans règle."
"Il est temps, estime-t-il, d’ériger comme principe dans les familles, à l’école, dans la rue, une phrase simple (...), tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter". Dès la semaine prochaine, "dans chaque ministère et à Matignon", il demande que "tout le monde se mette autour de la table" et il leur donne 8 semaines pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir. Il "fixe dores et déjà un point d’étape central dans 4 semaines sur l’avancée des travaux et les premières mesures (qu'il pourra) annoncer".
Et il évoque déjà des "pistes". Pour lutter "contre l’oisiveté", tous les collégiens seront scolarisés "tous les jours de la semaine entre 8h et 18h, à commencer par les quartiers prioritaires et les réseaux d’éducation prioritaires" mais i y a aussi "des dizaines de milliers de place en internat qu sont désespérément vides" et les parents se verront proposer que leur enfant soit envoyé en internat "quand on s’aperçoit qu’il commence à avoir de mauvaises fréquentations, à traîner dans la rue".
Pour "responsabiliser davantage les parents démissionnaires", Gabriel Attal propose "que les parents défaillants puissent faire l’objet de peines de travail d’intérêt général" et qu'il soit possible "pour le juge des enfants de prononcer une amende pour les parents qui ne répondent pas à ses convocations". Et "quand un jeune commet des dégâts, nous viendrons désormais chercher les deux parents pour payer les réparations".
En ce qui concerne la protection des écoles et de leurs abords, le Premier ministre rappelle que "150 établissements précis ont d’ores et déjà vu leur sécurisation renforcée (...). 350 établissements supplémentaires seront accompagnés prochainement. (Leur) identification va s’achever dans les prochains jours et les moyens arriveront très rapidement ensuite."
Il veut, explique-t-il encore, "une école du civisme". "Dès la rentrée prochaine, l’ensemble des écoles primaires appliqueront (des) temps hebdomadaires d’apprentissage du respect de l’autre, que certains ont appelé cours d’empathie (...). Cette culture du civisme, l’Etat s’engage à la faire valoir. C’est le sens de l’expérimentation du port de l’uniforme." Elle passe aussi par des "mesures concrètes, de bon sens. Se lever dès qu’un professeur entre dans la classe, faire participer l’ensemble des élèves, dès le plus jeune âge, aux taches communes au sein de leur établissement scolaire."
Il propose encore l'instauration de "commissions éducatives dès l’école primaire avec des sanctions adaptées à l’école primaire" tandis que les parents signeraient "avec les établissements scolaires, à chaque rentrée, un contrat de droits et d’obligations". Les prochaines semaines seront mises à profit "pour définir les contours de ce contrat et les sanctions auxquelles s’exposeraient les parents en cas de dérive de leur enfant, en cas de défaut manifeste d’assiduité, en cas de non-participation des parents à l’éducation de leur enfant".
Le Premier ministre est de plus "favorable à ce que les jeunes qui perturbent le plus gravement les cours se voient sanctionnés sur leur brevet, leur CAP ou leur bac et qu’une mention soit apposée sur leur dossier Parcoursup lorsqu’ils ont gravement perturbé la vie de l’établissement(...). La condition pour ne pas être sanctionné, pour effacer cette mention, ce sera la réalisation d’activités d’intérêt général et, bien sûr, de se tenir à carreau."
S'agissant du respect du principe de laïcité, il est prêt "à trouver des propositions nouvelles, comme les propositions récentes par exemple du rapport sénatorial sur la laïcité à l’école" et il annonce un renforcement des équipes "valeurs de la République" et "des signalements systématiques aux procureurs en cas d’atteinte grave aux valeurs de la République".
Il propose par ailleurs que les jeunes qui sont identifiés au sein de leur établissement scolaire comme partant "à la dérive" assistent "systématiquement", à une comparution immédiate au tribunal "pour comprendre la règle, comprendre qu’elle peut donner lieu à des sanctions si on ne la respecte pas". Il annonce de plus la création de "mesures d’intérêt éducatif, qui seront l’équivalent des travaux d’intérêt général pour les mineurs de moins de 16 ans (...). Pour éviter que des jeunes qui tombent dans la délinquance ne puissent roder chaque nuit, nous proposons et nous travaillons à un dispositif permettant désormais de les contraindre à un accueil de nuit, ce qui n’est pas possible aujourd’hui (...). Pour certains délits, je souhaite que nous travaillions à une mesure de composition pénale sans juge, pour que les mineurs à partir de 13 ans, s’ils reconnaissent les faits, s’ils acceptent la sanction puisse désormais avoir une sanction plus rapide."
Le Premier ministre suggère aussi, non sans quelques précautions, d' "ouvrir (l)e débat d’atténuation possible à l’excuse de minorité, si c’est possible et si c’est souhaitable". Il propose encore d'expérimenter pour les mineurs délinquants le même type d'accompagnement que celui mis en oeuvre par "les cellules départementales de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles, les CPRAF".
Il rappelle encore qu'il a annoncé "une réforme très concrète du dispositif 'MonSoutienPsy' pour qu’il soit accessible plus facilement et pour tous les jeunes. D’autres idées, d’autres dispositifs, d’autres initiatives peuvent être envisagées, et je souhaite que la concertation des semaines à venir permette (...) de se saisir de ce sujet."