Labellisation des manuels scolaire : le projet d'arrêté (exclusif)
Paru dans Scolaire le dimanche 03 mars 2024.
ToutEduc a pu se procurer le projet d'arrêté "relatif à la procédure de labellisation des manuels scolaires". Ce texte prévoit que "la commission chargée de délivrer le label Éducation nationale aux manuels scolaires comprend quinze membres désignés par le ministre chargé de l’éducation nationale sur proposition du président du Conseil supérieur des programmes"
Cette commission comprend 15 membres dont "trois universitaires reconnus pour leur expertise dans le domaine de l’éducation et des didactiques disciplinaires", "sept inspecteurs généraux ou territoriaux du premier et du second degré disposant d’une expertise didactique et pédagogique", "cinq professeurs du premier et du second degré".
Le président Conseil supérieur des programmes "désigne le président de la commission" parmi ses membres qui sont "désignés pour une durée de trois ans" et qui exercent leurs fonctions "à titre gratuit". En cas de conflit d'intérêt un membre de la commission "peut s’abstenir de siéger ou de délibérer".
Le projet de texte prévoit encore que "la commission conduit chaque année deux campagnes de labellisation" et qu'il revient aux éditeurs "de soumettre un manuel à la labellisation" à cette occasion. "Des campagnes supplémentaires peuvent être ouvertes par le ministère en charge de l’éducation, notamment à l’occasion du renouvellement d’un programme d’enseignement".
"La commission peut mettre en place des sous-commissions dont elle choisit les membres à raison de leurs compétences" qui sont composées au plus de 10 membres, dont un membre de la commission qui la préside. Ces sous-commissions "sont constituées selon les besoins de chaque campagne de labellisation".
La commission "peut proposer au Conseil scientifique de l’éducation nationale une évolution du référentiel de labellisation".
L'article 5 du projet d'arrêté prévoit que, "à l’issue de chaque campagne de labellisation", la commission "arrête la liste des manuels qui font l’objet d’une décision d’attribution du label", "produit un rapport d’analyse pour chaque manuel examiné", "prévient les éditeurs de (s)a décision". Le ministère rend publique la liste des manuels labellisés, ce qui "permet à l’éditeur de le mentionner explicitement sur les manuels ainsi labellisés et d’y apposer un logo officiel fourni par le ministère en charge de l’éducation".
"Le ministère en charge de l’éducation décide si un changement de programme d’enseignement entraîne le retrait des labels déjà attribués. Il prévient les éditeurs concernés et ouvre si besoin une nouvelle campagne de labellisation. Les éditeurs s’engagent à communiquer au président du Conseil supérieur des programmes tout changement de contenu d’un manuel labellisé avant toute publication d’une nouvelle édition. La commission de labellisation évalue si ce changement entraîne la perte du label."
Le dossier de demande d’attribution du label Education nationale comprend les versions publiées ou publiables du manuel et "du document d’accompagnement du manuel scolaire à destination des professeurs (livre du maître)".
Une annexe, à laquelle ToutEduc n'a pas eu accès, donne la "liste des disciplines, domaines d’enseignement et des niveaux pouvant faire l’objet d’une labellisation Éducation nationale" (tous les manuels ne seront donc pas soumis à labellisation, ndlr).