Au JO du 17 février au 20 février : La loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, l'ASE, la PJJ, l'enseignement agricole..
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 20 février 2024.
Image. La loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (ici)
Belloubet. Le cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (ici)
Ministère. Patrice Durand, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors-classe, est nommé sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales au sein de la DGESCO (ici). Erwan Coubrun, attaché d'administration de l'Etat hors classe, est nommé sous-directeur des programmes budgétaires au sein de la DGESCO (ici)
ASE. Les modalités de mise en œuvre du mentorat et du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ici et ici). Les conditions d'accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d'hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclaration (ici)
PJJ. L'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, à savoir la cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents (ici)
Tribunaux pour enfants. La désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (ici)
RNCP. L'enregistrement de certifications professionnelles au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique (ici)
Enseignement agricole. L'ouverture du concours d'admission dans la formation du cycle préparatoire Lycée Michel de Montaigne-Bordeaux Sciences Agro pour la session 2024 (ici)