Les deux propositions de loi concernant les “jardins d'enfants“ et les “classes de découverte“ votées en 1ère lecture à l'Assemblée nationale
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 02 février 2024.
La proposition de loi visant à “relancer l’organisation des classes de découverte" (voir Touteduc ici) a été adoptée à l'unanimité à l'assemblée nationale jeudi 1er février.
Si elle a obtenu 47 votes “pour“ et 0 contre, 15 députés se sont abstenus et il ressort de la séance de vote que cette “avancée“, comme l'a souligné la députée Agnès Carel (Horizons et apparentés), nécessitera “des ajustements“. En effet, plusieurs députés ont évoqué trois éléments posant quelques difficultés (voir des “lignes rouges“ pour les deux dernier) : d'une part, la faiblesse du montant alloué au “fonds national d’aide au départ des voyages scolaires“, de l'ordre de 3 millions d'euros par année d'enseignement, donc 15 millions sur la totalité du cursus de l'école élémentaire, sachant que le nombre de classes de découverte n'est actuellement pas connu ; autre point, le financement égal attribué aux établissements publics et privés sous contrat, alors que “l'école privée est suffisamment financée par les deniers publics“, assure Soumya Bourouaha (GDR - NUPES) ; enfin, le paiement des enseignants participants via le pacte enseignant, qui pour Léo Walter (LFI - NUPES) se veut à la fois un “chantage“ à entrer dans le dispositif, tout en étant limité en nombre et dans le temps.
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La proposition de loi visant à “pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics“ a également été votée, avec 38 vote pour, 4 contre et 1 une abstention.
Les débats ont fait valoir, comme l'a mis en avant Caroline Yadan (Renaissance), l'accueil “particulièrement inclusif“ des jardins d'enfants, avec 11 % d'enfants en situation de handicap et 64 % qui sont issus de familles dont les parents perçoivent moins de 1 000 euros par mois.
Les députés présents ont majoritairement soutenu la volonté de sauver les jardins d'enfants, pour des enfants qui “ne rentrent pas tous dans la même case“ (Sophie Blanc, RN), revenant sur la loi pour une école de la confiance de 2019 dont est souligné par David Taupiac (LIOT) “un manque d'anticipation et de de préparation en amont“ comme par Philippe Juvin (LR). Est également regretté que la période transitoire arrivant cette année à son terme n'ait pas "permis une transformation de ces structures d'accueil, notamment en raison de la pandémie de Covid-19“ (David Taupiac), mais pour Laurent Croizier (Démocrate), la lutte contre les inégalités débute à la maternelle, or les jardins d'enfants “ne sont qu'un éveil là où école maternelle constitue un cycle d'enseignement“. Au contraire, estime Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés), les jardins d'enfants sont des “modèles d'inclusion“ où l'on trouve pas "des gens formés avec un projet pédagogique“ même s'ils ne sont pas enseignants.
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