L'opinion publique justifie la mutation d'office d'un enseignant (CAA de Toulouse)
Paru dans Scolaire le mercredi 31 janvier 2024.
Le journal "L'Equipe" a révélé en 2020 qu'un professeur agrégé d'éducation physique et sportive avait été reconnu coupable, en 1992, "d'attentats à la pudeur" commis sur sept élèves mineures alors qu'il assurait la responsabilité de l'entrainement des élèves de la section "sport étude natation" de son lycée. "Ces révélations (28 ans après les faits, ndlr), qui ont ensuite été reprises par d'autres médias, ont immédiatement suscité des réactions d'indignation tant au sein de la communauté éducative que parmi les élèves et parents d'élèves".
L'enseignant est muté sur zone de remplacement et ne se voit confier aucune mission "jusqu'à sa mise à la retraite". Il estime que "cette mutation présentait un caractère fictif alors qu'il aurait pu travailler en qualité de chargé de mission, notamment pour préparer les jeux olympiques 2024" mais aucune pièce du dossier ne vient étayer ses dires et il "n'est pas fondé à soutenir que (cette mutation) constitue une sanction déguisée". Il aurait voulu retarder son départ à la retraite pour bénéficier d'un avancement d'échelon, mais "le maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d'âge du corps auquel il appartient (...) ne constitue pas un droit mais une simple faculté laissée à l'appréciation de l'autorité administrative." Sa requête est rejetée.
Dans son jugement, la Cour d'appel de Toulouse montre comment l'affaire a pris de l'ampleur, malgré les efforts de la proviseure qui a adressé un courriel à l'ensemble des personnels de l'établissement "pour préciser que ces faits n'avaient pas été inscrits au casier judiciaire de l'intéressé, que la procédure disciplinaire engagée à son encontre par le ministre de l'éducation nationale (...) n'avait pas abouti et qu'aucun fait n'avait été porté à la connaissance des services académiques depuis lors."
"Toutefois, la révélation de ces faits a entraîné la mise en place d'une cellule d'écoute au sein du lycée les 30 et 31 janvier 2020 afin de répondre aux nombreuses sollicitations des parents d'élèves et des lycéens, révélant un profond malaise et de grandes inquiétudes quant à l'éventualité de la poursuite de l'activité de M. A...." Une manifestation est prévue, des tracts affichés sur la devanture du lycée. Pour la Cour, "la matérialité des faits relatifs à l'existence de troubles sérieux au fonctionnement du lycée à la suite de la révélation des faits anciens concernant M. A... est établie".
La décision 21TL04702 du 23 janvier 2024 ici