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Projet de loi d'orientation pour l'agriculture : un impact pour les lycées agricoles, mais aussi pour l'information sur les métiers

Paru dans Scolaire le vendredi 05 janvier 2024.

Le Conseil supérieur de l'éducation, qui n'avait pu se tenir le 14 décembre, examinera lundi 8 janvier, parmi d'autres textes, le projet de loi d'orientation agricole dans la mesure où il impactera l'enseignement agricole et l'orientation scolaire. Pour "répondre aux forts besoins en emplois des secteurs de l’agriculture (et) de l’agroalimentaire (...) qu’il s’agisse des exploitants, des salariés ou des cadres intermédiaires et supérieurs du service à ces secteurs, comme les vétérinaires", le PLOA prévoit notamment "la mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers concernés et des autres métiers du vivant, au niveau élémentaire, pour que chaque enfant bénéficie d’au moins une action de découverte de l’agriculture et de sensibilisation à ses enjeux au cours de sa scolarité, mais aussi au niveau des offres de stages en collège et des actions dans le domaine de l’orientation."

Ce projet de loi assigne d'ailleurs "une sixième mission" à l’enseignement agricole qui devra répondre "aux enjeux du renouvellement des générations", mais aussi aux enjeux "des transitions agroécologique et climatique". L'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, relatif aux missions de l’enseignement agricole technique public, sera donc réécrit en ces termes : "L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires relèvent du ministre chargé de l'agriculture.

Ils constituent une composante du service public d'éducation et de formation. Conformément à l’article L. 810-1, ils appliquent les principes généraux de l'éducation prévus au livre Ier du code de l’éducation (...) Ils exercent les missions suivantes :

1°) Ils assurent une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue ;

2°) Ils contribuent à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l’insertion sociale et professionnelle des adultes, en participant à leur orientation ;

3°) Ils contribuent au développement, à l’expérimentation et à l'innovation agricoles et agroalimentaires ;

4°) Ils contribuent à l’animation et au développement des territoires ;

5°) Ils participent à des actions de coopération internationale, en favorisant les échanges et l'accueil d’élèves, apprentis, étudiants, stagiaires et de personnels ;

6°) Ils mettent en œuvre toute action visant à répondre durablement aux besoins en emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire et assurent le développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique.

Les régions sont associées à la mise en œuvre de ces missions."

Le projet de loi prévoit la création d'un "Bachelor Agro" qui a vocation "à conférer le grade de licence" et qui "repose sur la complémentarité entre brevets de techniciens supérieurs, agricoles ou non, et enseignement supérieur long".

Le PLOA prévoit encore la "création d’experts associés de l’enseignement agricole". Des "acteurs du développement agricole et de la recherche agronomique et vétérinaire" viendront en "soutien aux équipes éducatives de l’enseignement technique (de la 4ème au BTSA)". Ces "experts", à terme un millier, pourront "intervenir conjointement avec les enseignants et formateurs sur certaines séquences". Un mécanisme de labellisation de ces experts sera créé, et les premiers "experts associés" interviendront dès cette année.

Enfin le projet de loi d'orientation agricole créera un réseau, "France services agriculture" dont "un des objectifs est d’offrir un accompagnement personnalisé à toute personne se destinant à être actif en agriculture. Dans chaque département, un point d’accueil sera chargé d'accompagner les porteurs de projet et de concevoir pour eux des "parcours de formation adaptés et individualisés" conjointement avec un lycée agricole : "La conception et la mise à disposition auprès de l’intéressé de ce parcours de formation sont assurées conjointement par (une) structure (spécifique) et par l’établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (...). La réalisation du parcours de conseil et de formation conditionne l’accès au bénéfice d’aides publiques (...)."

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