La laïcité n'est pas dans la devise de la République (CAA de Versailles)
Paru dans Scolaire le vendredi 22 décembre 2023.
Le maire d'Etampes (Essonne) avait ajouté le terme "Laïcité" à la devise de la République "Liberté, Egalité, Fraternité" sur la façade et des accès des écoles de la commune. Le préfet lui avait demandé de le retirer. Le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du maire de faire inscrire le terme "Laïcité" à la suite des trois mots de la devise de la République.
Le maire fait appel et soutient que cette décision "constitue une mesure d'ordre intérieur non décisoire insusceptible de faire l'objet d'un déféré préfectoral" et qu' "aucune règle n'interdit l'apposition d'un terme supplémentaire sur le fronton des bâtiments publics, dès lors que ce terme ne symbolise aucune revendication d'opinion politique, religieuse ou philosophique".
La CAA lui donne tort. Elle rappele que selon la Constitution, "la devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité", que le code de l'éducation prévoit que "la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. (...) ".
Elle considère que "la commune d'Etampes ne saurait sérieusement soutenir que la décision d'ajouter le mot Laïcité dans la devise de la République apposée sur la façade des écoles de la commune serait constitutive d'une simple mesure d'ordre intérieur" et elle ajoute que "ces quatre mots (Liberté, Egalité, Fraternité et Laïcité, ndlr) sont inscrits les uns à la suite des autres sur quatre lignes successives d'un blason, avec la même calligraphie, composant ainsi un tétraptyque homogène". Le maire a "ainsi altéré la formulation de la devise de la République".
La décision de la CAA de Versailles 21VE02760 du 15 décembre, ici