Les ENT du 1er et du 2nd degrés sont-ils très différents ? (CAA de Nancy)
Paru dans Scolaire le vendredi 22 décembre 2023.
Les ENT (espaces numériques de travail) doivent-ils être communs aux 1er et du 2nd degrés ou peuvent-ils être distincts ? C'est la question qu'avait à trancher la CAA (cour administrative d'appel) de Nancy. La région Bourgogne-Franche-Comté avait lancé un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché portant sur la fourniture d'un ENT "concernant tant le premier que le second degré" et elle a attribué ce marché à la société Kosmos. "La société Beneylu, spécialisée dans la création, le développement et la maintenance de solution logicielle pour les ENT dédiés au premier degré, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler ce contrat." Le TA l'ayant déboutée, la société Beneylu a fait appel.
Elle faisait valoir qu'il "aurait fallu allotir la prestation en retenant un lot pour les espaces numériques de travail (ENT) dédiés au premier degré et un autre lot spécifique pour les ENT dédiés au second degré" et qu'il était "tout à fait possible de distinguer les deux prestations" : "les ENT du premier degré visent un public d'enfants en phase d'appréhension des outils numériques de travail, tandis que les ENT du second degré sont réservés à des adolescents déjà rompus à l'utilisation des ordinateurs et outils numériques ; les académies qui ont généralisé les solutions ENT ont privilégié une spécialisation des ENT du premier degré, avec une interopérabilité avec ceux du second degré".
La Région répond que les deux ENT (premier et second degrés) "présentent très peu de différences" puisque le SDET (schéma directeur des espaces numériques de travail) estime "que la plupart des exigences sont communes entre le premier et le second degré". Sur 493 exigences, seules 19 (soit 4 %) "sont spécifiques au premier degré". Elle ajoute que la Cour des comptes, dans un rapport de 2019, "incite très fortement à la mutualisation et à l'harmonisation des ENT inter-degrés", et que cette mutualisation "fait partie des axes de développement du service public numérique de l'éducation".
La CAA reprend à son compte les arguments de la Région et considère que "l'ENT du premier degré et celui du second degré, lesquels ont le même objet, ne constituent pas des prestations distinctes", que la région Bourgogne-Franche-Comté n'avait donc "pas à motiver son choix de ne pas allotir le marché public". Elle rejette la requête de la société Beneylu.
La décision n° 20NC02422 du 19/12/2023 ici