Augmentation des demandes de protection fonctionnelle des personnels de l'Education nationale
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 20 décembre 2023.
L’augmentation de la protection fonctionnelle constatée entre 2020 et 2021 s'est poursuivie en 2022, indique la DAJ (direction des affaires juridiques des ministères de l'Education nationale et de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports) qui rappelle que celle-ci "constitue une obligation pour l’administration" et qu'elle connaît une actualité renouvelée depuis la publication de la circulaire interministérielle du 2 novembre 2020 qui vient "renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions".
Les demandes en la matière émanaient l'an dernier des personnels enseignants du premier degré, (y compris les directeurs d’école) pour 1 338 d'entre elles (+ 170 par rapport à 2021), des personnels enseignants du second degré pour 1 401 d'entre elles (+ 251), de personnels de direction du second degré pour 470 d'entre elles (+ 7) et de personnels d’éducation et d’orientation du second degré pour 245 d'entre elles (+ 44).
Elles concernent principalement des atteintes morales (diffamation, menaces, injures publiques, outrages), des atteintes physiques (8,3 %), des actes de harcèlement (9,6 %), des atteintes aux biens (7,3 %) et des poursuites pénales contre l’agent (ces données concernent l'ensemble des personnels des trois ministères, et non pas seulement le MENJ). La protection fonctionnelle a donné lieu à la mise en oeuvre de 3 166 actions, et dans plus d'un tiers des cas, d'une assistance juridique.
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