Budget Jeunesse et Sport : le réquisitoire du député J-C Raux, rapporteur pour avis
Paru dans Scolaire, Périscolaire le lundi 06 novembre 2023.
C'est à un véritable réquisitoire que s'est livré Jean-Claude Raux, député écologiste et rapporteur pour avis du projet de budget 2024 "Sport, Jeunesse et vie associative". Voici l'essentiel de ses arguments en ce qui concerne les domaines qui intéressent les acteurs de l'éducation.
- Le pass’sport devrait être reconduit en 2024. La dépense totale est estimée à 85 millions d’euros, en recul par rapport à la LFI 2023 – 100 millions d’euros étaient inscrits l’an dernier. De fait, depuis 2021, les enveloppes prévues n’ont pas été consommées. Ainsi, en 2022, 63,625 millions d’euros ont été utilisés (...). Le public visé est de 6,5 millions de jeunes environ. Or, il n’a été utilisé que par 1,22 million d’entre eux en 2022 (1 million en 2021) (...). Le dispositif est très peu utilisé dans les outre-mer (...), le niveau est même catastrophique à Mayotte (2,3 %) et en Guyane (2,81 %) (...). Dans les QPV, il n’est que de 12,87 %, et les jeunes issus de ces quartiers ne représentent que 5,7 % des bénéficiaires du dispositif, quand ils constituent 8,1 % des éligibles potentiels.
- Le député "a noté une certaine amertume des responsables associatifs, qui constatent que les responsables politiques préfèrent consacrer des fonds importants à des dispositifs comme le service civique plutôt qu’au soutien aux associations, alors même qu’il faut des associations en bonne santé pour que des jeunes puissent venir y exercer une mission de service civique (...). La dotation de l’Agence du service civique (ASC) devrait être inchangée en 2024, à 518,8 millions d’euros (...). En 2024, l’objectif fixé est d’accueillir 150 000 jeunes, comme en 2023. Le nombre de jeunes concernés était de 145 077 en 2021 et un peu plus de 130 000 en 2020."
- Le SNU (service national universel) serait doté de 160 millions d’euros au total en 2024. "Le SNU est censé développer chez les jeunes le goût de l’engagement. Or, par définition, si l’on veut que celui-ci soit véritable et sincère, il ne saurait être contraint. Un SNU obligatoire serait donc voué à l’échec (...). Qui peut croire sérieusement qu’un séjour de deux semaines (...) permettra d’enraciner profondément les valeurs de la République ? Surtout, comment pourrait-il se révéler plus efficace qu’un enseignement moral et civique (EMC) dispensé tout au long de la scolarité ?"
- La part de jeunes ayant effectué la MIG (mission d'intérêt général) six mois après le séjour de cohésion est très faible et n’évolue que lentement : 21,9 % en 2021 et 22,6 % en 2022. La cible est fixée à 30 % en 2023.
- "Le projet annuel de performances fait état de 1,2 million d’euros en dépenses de fonctionnement pour soutenir les 'classes engagées', à raison de 1 000 euros par classe – l’objectif étant de faire entrer 1 240 classes dans le dispositif dès 2024. En tenant compte du fait que la moyenne nationale du nombre d’élèves par classe en lycée général s’établit à 30, cela signifie que 37 000 lycéens environ, sur les 80 000 participants prévus, devraient effectuer leur séjour de cohésion sur le temps scolaire."
- Le député estime que le SNU pourrait être intéressant "lorsqu’un jeune subit des violences dans son entourage familial (...). Le fait d’être entièrement extrait pendant deux semaines de son milieu habituel favorise la libération de la parole (...). Or la formation dispensée aux encadrants ne permet que difficilement d’aborder cet enjeu de manière assez approfondie. Qui plus est, l’accompagnement d’un jeune se trouvant dans une telle situation suppose des compétences précises."
- Le député se fait l'écho des problèmes de logistique rencontrés pour amener les jeunes participant à un séjour de cohésion et des "explications de Travel Planet, l’agence de voyages qui assure tous les déplacements depuis le mois d’avril dans le cadre d’un marché public. Force est de constater que le défaut d’anticipation explique, au moins pour une part, les difficultés rencontrées : l’organisation des séjours a été notifiée à l’entreprise six semaines à l’avance (...). L’affrètement d’un train se fait entre huit et douze mois avant sa circulation (...). Aux dires des responsables de Travel Planet, certaines DRAJES auraient également compliqué l’organisation du fait de leur souhait de réinternaliser les opérations de transport."
- Il évoque également des "dysfonctionnements" : "En juillet 2022, une punition collective aurait été infligée à une centaine de volontaires, sous la forme d’une séance de pompes, en pleine nuit, au lycée Jean-Rostand, à Strasbourg (...). À la même époque, en Île-de-France, un séjour aurait été émaillé de dérapages inquiétants : propos et gestes à connotation sexuelle, injures à caractère raciste, humiliations (...). Le 30 avril 2023, dans la Marne, une enquête préliminaire pour agression sexuelle aggravée a été ouverte à la suite de la plainte d’une adolescente, dénonçant des faits qu’aurait commis un encadrant dans le cadre du SNU (...). Le 11 juillet 2023, dans les Deux-Sèvres, quatorze jeunes ont été victimes d’une insolation durant un séjour de cohésion. L’intervention des pompiers a été nécessaire et ils ont été placés en observation à l’hôpital. D’autres épisodes de même nature avaient été recensés à Évreux en juin 2019, en avril 2023 dans les Hautes-Alpes et en juin 2023 en Indre-et-Loire."
Le rapport ici