Enseignement agricole : un mouvement de grève, la modification du mode de calcul du temps de service des enseignants, le Pacte
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 27 octobre 2023.
Les organisations CGT, FO, FSU, UNSA, SUD de l'enseignement agricole public ont déposé un préavis de grève pour le 14 novembre. Elles dénoncent une modification dans la manière de comptabiliser le temps de travail des enseignants pour les heures dites de pluridisciplinarité (co-intervention dans le langage Education nationale) des "bac pro" qui ont été rénovés cette année. Les semaines durant lesquelles les élèves sont en stage ne seraient plus décomptées, ce qui amènerait les enseignants à "travailler autant pour gagner moins", une différence qui peut aller jusqu'à 200€/mois, calcule Frédéric Chassagnette (SNETAP-FSU) interrogé par ToutEduc.
Cette modification passe d'autant moins bien qu'elle a été annoncée le 30 août au cours d'un "webinaire", par la DGER (la direction de l'enseignement au ministère de l'Agriculture, ndlr), que "plus de la moitié des DRAF" (les directions régionales, ndlr) ont refusé de la mettre en place et qu'elle ne l'a été finalement que dans 30 % des établissements. L'intersyndicale dénonce une disposition qui touche au statut des enseignants dans la mesure où elle va dans le sens de l'annualisation des temps de service. Le CNEA (Conseil national de l'enseignement agricole) de ce 27 octobre a d'ailleurs été boycotté.
Il a toutefois pu se réunir, indique à ToutEduc la DGER qui reconnaît que cette modification des modes de calcul a été communiquée très tardivement aux établissements et qu'elle a été mise en oeuvre dans certains lycées, pas dans d'autres, ce qui crée "une disparité des situations". Ce mode de calcul pénalise effectivement les enseignants reconnaît encore la DGER, mais uniquement si on le considère indépendamment du chantier de rénovation des "bacs pro". Si on prend l'exemple d'un enseignant qui assure en "interdisciplinarité" 56 heures dans l'année, sur 28 semaines où ses élèves sont présents, on compte qu'il fait 2h chaque semaine. Si on considère les 36 semaines de l'année scolaire, y compris donc les périodes où ses élèves sont en milieu professionnel, il ne fait plus qu'un peu plus d'une heure et demie. La DGER fait valoir que cette perte pourra être compensée par d'autres éléments de la rénovation des années de 1ère et de terminale des "bacs pro" : création d'une deuxième semaine de "stage collectif" consacrée à la santé et à la sécurité au travail, diminution d'une semaine des périodes en entreprise, une 4ème "semaine blanche" consacrée aux révisions... Le volume de la DGH (dotation en heures aux établissements) ne change pas, assure encore à ToutEduc la DGER qui évoque "une redistribution des services" et qui indique que tous les enseignants dont la fiche de service a été modifiée toucheront une compensation, qu'ils aient ou non trouvé dans les nouvelles dispositions les heures perdues (près de 16 dans notre exemple) du fait du nouveau mode de calcul.
Ce conflit survient dans un contexte de guerre de la communication sur le "Pacte". Le ministère de l'Agriculture a en effet publié le 17 octobre un communiqué annonçant que 58 % des agents de l’enseignement technique agricole "ont souscrit au moins à une des missions (briques) du Pacte" et qu' "au total 65 % des missions disponibles ont été attribuées. Le remplacement de courte durée a été largement privilégié avec 28 % des missions attribuées". Le co-secrétaire général du SNETAP fait remarquer que ces chiffres mêlent enseignement public et privé. Or, selon les informations dont il dispose, moins d'un tiers des enseignants du public auraient souscrit à une brique, contre plus de 80 % dans le privé. Aussi bien dans le privé que dans le public, les briques proposées dans la voie professionnelle auraient eu, malgré les efforts de l'administration, assez peu de succès, un tiers seulement des briques signées permettraient d'accompagner les réformes en cours. Quant aux remplacements de courte durée, autre priorité ministérielle, ils ne représenteraient que 15 à 20 % des briques signées dans le public. Frédéric Chassagnette dénonce "une opération de propagande" et de "désinformation" particulièrement déloyale puisqu'elle intervient en l'absence de bilan national. Celui-ci devrait être communiqué aux organisations syndicales le 7 novembre. ToutEduc peut déjà indiquer que, selon le ministère, "dans le public, 52,4 % des enseignants et CPE éligibles ont accepté au moins une brique de Pacte, utilisant 57 % de l'enveloppe disponible" et que, "dans le privé, 66,3 % des enseignants ont accepté au moins une brique utilisant 76 % de l'enveloppe disponible".