Exclusif : "séquence d'observation" pour les élèves de 2nde, les projets de décret et d'arrêté
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 20 octobre 2023.
"Les élèves de classe de seconde générale et technologique (...) accomplissent (...) une séquence d’observation d’une durée de deux semaines pendant le mois de juin", sauf si leur formation prévoit déjà "un stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel" (ce qui est le cas pour la série "hôtellerie et restauration", ndlr), s'ils participent à un séjour de cohésion ou accomplissent une mission d’intérêt général dans le cadre du SNU (service national universel) ou s'ils effectuent pendant le mois de juin une période de mobilité scolaire européenne et internationale. C'est ce que prévoit un projet de décret, que ToutEduc s'est procuré, "modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements dispensés dans les lycées".
Voici le texte du projet de décret
Article 1er : L’article D333-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : En classe de seconde générale et technologique, les élèves accomplissent une séquence d’observation, telle que prévue aux articles D331-1 et suivants du code de l’éducation. Les modalités de mise en œuvre sont précisées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.
Article 2 : Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le projet d'arrêté prévoit notamment que (article 2 qui crée un article 7 à l'arrêté du 16 juillet 2018 qui est donc modifié par l'adjonction de cet article) : "Les élèves de classe de seconde générale et technologique dont la formation ne comprend pas de stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel accomplissent, conformément au dernier alinéa de l’article D333-2 du code de l’éducation, une séquence d’observation d’une durée de deux semaines pendant le mois de juin.
"A leur demande, et après accord du chef d’établissement, les élèves (...) peuvent choisir de compléter ou remplacer la séquence d’observation par le séjour de cohésion ou la mission d’intérêt général, s’ils ont déjà effectué le séjour de cohésion, du service national universel prévu à l’article R113-1 du code du service national.
"Les élèves mentionnés au premier alinéa sont dispensés d’accomplir une séquence d’observation s’ils effectuent pendant le mois de juin une période de mobilité scolaire européenne et internationale, telle que prévue à l’article D331-68 du code de l’éducation, d’une durée minimale de deux semaines au titre de la classe de seconde, ou d’une durée minimale de quatre semaines au titre de la classe de première et pouvant donner droit à une mention sur le diplôme du baccalauréat dans les conditions prévues par l’arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique.
"En complément des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel, les élèves qui le souhaitent peuvent, après accord du chef d’établissement, bénéficier des dispositions de l’article 7 du présent arrêté" (les élèves de la série Hôtellerie restauration peuvent demander à bénéficier de cette séquence d'observation, ndlr).