Exclusif : des mentions au CAP, l'excellence reconnue au baccalauréat professionnel
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 20 octobre 2023.
Un projet de décret que ToutEduc s'est procuré prévoit de créer des mentions "assez bien", "bien" et "très bien" pour le CAP, le brevet professionnel et la mention complémentaire, cette dernière changeant d’intitulé pour devenir "certificat de spécialisation". Il crée la mention "très bien avec félicitations du jury" pour le baccalauréat professionnel.
Le texte introduit "une condition restrictive de présentation à l’examen du CAP" pour les candidats majeurs dits "libres" ou "individuels", donc n'ayant pas suivi de formation.
Le projet de décret actualise les références aux niveaux des certifications professionnelles. Le niveau V (CAP) devient le niveau 3, le niveau IV (baccalauréat) reste le niveau 4, le niveau III (BTS et "un des meilleurs ouvriers de France") devient le niveau 5.
C'est ce que prévoit le 1er article : "Au 2° de l’article D. 313-59 du code de l’éducation, les mots : 'au niveau V ou IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation' sont remplacés par les mots : 'au niveau 3 ou 4 du cadre national des certifications professionnelles'."
L'article 2 modifie notamment l'article D. 337-7 du code de l'éducation qui restreint les possibilités pour les mineurs de se présenter au CAP, mais qui prévoit que, jusqu'à présent, "les candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation" pouvaient se présenter. Ceux-ci continueront de pouvoir se présenter si "l’arrêté de spécialité" ne pose pas de condition de formation. Sinon, ils devront justifier "d’une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, dans le secteur concerné, et dans les trois ans précédant l’examen, d’une durée minimale de 14 semaines, lorsque l’arrêté définissant la spécialité impose cette condition".
Cet article prévoit également que le baccalauréat professionnel est délivré avec la mention "très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 18".
Le brevet professionnel sera "enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles", il est délivré avec mentions assez bien, bien et très bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12, 14 ou 16.