PLF 2024 : le détail du programme "Vie de l'élève"
Paru dans Scolaire le dimanche 08 octobre 2023.
Le programme 230 "Vie de l’élève" rend compte "des actions et moyens qui contribuent, en complément des enseignements, d’une part, à faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté et, d’autre part, à promouvoir la santé des élèves et à améliorer leur qualité de vie", indique le "bleu budgétaire" qui lui est consacré dans le cadre de la présentation du PLF 2024. Il s'inscrit dans le prolongement de celui de l'année dernière puisque "les objectifs et indicateurs du programme 230 sont les mêmes" que ceux qui étaient présentés au PLF 2023.
Au total le budget augmente (en crédits de paiement, arrondis au million d'euros) de près de 488 M et atteint 7,941 milliards d'euros. Cette augmentation est essentiellement consacrée à la ligne "inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" (+ 394 M€ pour atteindre près de 2,950 Md€) et à la ligne "vie scolaire et éducation à la responsabilité" (97 M pour atteindre près de 3,1 Md€). La scolarisation à 3 ans gagne 17 M (46 M). La ligne de financement des internats (et des établissements situés en Andorre et à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna) voit ses crédits augmenter de 10,4 M€ (96,9 M). La santé scolaire gagne près de 1 M (près de 590 M), tandis que l'action sociale perd 11 M (un peu plus de 992 M), tout comme les "actions éducatives complémentaires aux enseignements" (167 M).
Dans le détail, certaines données éclairent les chiffres ci-dessus.
Quelque 4,225 M€ sont prévus par les 60h de formations des AESH nouvellement récruté.e.s auxquels s'ajoutent 1,57 M€ pour "les frais de déplacement des AESH dans le cadre de leur formation ainsi que lorsqu’ils exercent dans plusieurs établissements scolaires".
En ce qui concerne les "fonds sociaux", ils peuvent "faciliter l’accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens et de lycéens, et éviter ainsi que certains enfants se trouvent privés de repas parce que leur famille ne parvient pas à prendre en charge les frais de restauration" ou pour "faire face aux situations difficiles que peuvent connaître certains collégiens et lycéens ou leurs familles pour assurer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire. Ces aides "sont soit financières, soit en nature (financement des dépenses relatives aux transports et sorties scolaires, aux soins bucco-dentaires, aux matériels professionnels ou de sport, aux manuels et fournitures scolaires...)". Le montant dédié aux fonds sociaux s’élève à 49M€ en 2024.
"En 2022, les 1 534 internats publics (pour 61 % rattachés à un lycée d’enseignement général et technologique, 24 % à un lycée professionnel et 15 % à un collège) proposaient 213 205 places. Le taux d’occupation national est de 78,4 % et variable selon les territoires et les niveaux scolaires. Les cofinancements apportés ces dernières années aux départements et régions par le programme d’investissements d’avenir ont permis de réhabiliter ou de créer près de 13 000 places."
Le montant des subventions versées aux associations locales au titre du dispositif "devoirs faits" s'élève à 6,5M€. Près de 20 M€ sont prévus pour les dispositifs "École ouverte" et "vacances apprenantes", 1,6 M€ pour les contrats locaux d’accompagnement, près de 2,5 M€ pour les parcours d’éducation artistique et culturelle, 2 M€ pour le dispositif "Ouvrir l’école aux parents".
Le "bleu" précise que les moyens dédiés au FSDAP (fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le 1er degré), "qui ne bénéficient plus aux communes qui ont opté pour une organisation scolaire sur 4 jours, sont progressivement réalloués afin de consolider certains dispositifs engagés au bénéfice des élèves. En conséquence, le FSDAP a diminué de moitié ses forfaits à la rentrée scolaire 2023 et sera mis en extinction à la rentrée 2024. Pour 2024, le PLF prévoit une dotation de 13 865 878€ au titre du fonds au développement des activités périscolaires correspondant au solde de la campagne 2023-2024." (La diminution de moitié du fonds ayant été annulée, ce sont donc quelque 13,8 M€ supplémentaires qui devront être trouvés pour alimenter ce fonds sur les six premiers mois de l'année et en plus, une somme de 14 à 18 autres millions, selon le mode de calcul, si un amendement qui rétablisse ce fonds pour les quatre derniers mois de l'année 2024 devait être adopté, ndlr).
Pour le pass Culture, 57 M€ sont prévus. 61,3 M€ sont prévus pour les subventions aux associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives (dont 54,4 dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs).
En ce qui concerne la scolarisation à 3 ans, le "bleu" rappelle que la loi "pour une école de la confiance" a instauré "l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans", ce qui "constitue pour les communes une extension de compétences qui (...) doit donner lieu à une attribution de ressources (...) aux communes dont les dépenses obligatoires pour les écoles préélémentaires et élémentaires ont augmenté par rapport à l’année scolaire 2018-2019, du fait de l’extension de l’instruction obligatoire". Cette compensation est estimée par le ministère à 46 M€ (le secrétariat général de l'enseignement catholique estime que les écoles ont perçu au total une soixantaine de millions supplémentaires chaque année depuis que les classes de maternelle sont passées sous contrat, ndlr).
Le bleu est téléchargeable ici