Apprentissage : l'ANAF dénonce "les abus de certains CFA"
Paru dans Scolaire, Orientation le jeudi 05 octobre 2023.
Alors que le ministre du Travail et la ministre déléguée à la formation doivent faire, ce 5 octobre, "un point d’étape" sur le développement de l’apprentissage, l'ANAF (l'association des apprentis de France) rappelle que si "les jeunes s'orientent de plus en plus vers ce mode de formation", c'est essentiellement sur les niveaux relevant de l'enseignement supérieur, tandis que les jeunes des niveaux bac et infra-bac "font face à de nombreux freins d'accès à l'apprentissage". L'ANAF dénonce d'ailleurs "les abus de certains CFA" qui ont des "pratiques abusives“ comme le “non-accompagnement à la recherche d'entreprise“. Elle note également que "depuis 2019, le taux de rupture prématurée de contrats d’apprentissage n’est plus communiqué" alors que "c’est un des indicateurs importants de la qualité des parcours des apprentis (...). Le groupe de travail sur la qualité annoncé par la ministre Grandjean, prévu en avril 2023, n'a d'ailleurs toujours pas démarré."
L'ANAF rappelle qu'elle a publié l'année dernière ses recommandations pour l'apprentissage, dont voici une sélection.
En ce qui concerne "les classes de 3ème prépa-métiers (qui) allient enseignements généraux et découverte des métiers et du monde professionnel", les retours "sont excellents". Pourtant, l’orientation vers une 3ème prépa-métiers est "souvent connotée aux situations d’échec scolaire". L’ANAF demande "que ces classes soient ouvertes dans tous les collèges publics de France et proposées aux jeunes quel que soit leur niveau scolaire". L'ANAF demande aussi que "les dispositifs de prépa-apprentissage soient sécurisés financièrement, qu’ils ne relèvent plus de l’ordre de l’expérimentation et qu’ils soient automatiquement proposés dans les parcours d’orientation et d’insertion".
A propos des apprentis MNA (mineurs non accompagnés) qui bénéficient d’une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance jusqu’à leur majorité, "ils font trop souvent l’objet d’une OQTF" (obligation de quitter le territoire français) quand ils atteignent les 18 ans, "alors qu’ils sont encore en formation."
"Pour faire face à de nombreuses dépenses, les apprentis devraient bénéficier des aides prévues par la loi de 2018. Cependant, cette même loi confie la gestion de ces aides aux OPCO, qui ne se chargent ni d’en faire la promotion auprès des jeunes, ni de la leur verser (...), l’ANAF propose que les aides soient revalorisées et versées directement aux apprentis sur la base de critères d’éligibilité."
Certains CFA "engagent les futurs apprentis à payer des frais de scolarité en cas de non-conclusion ou de rupture du contrat d’apprentissage (...). Ce fonctionnement doit être explicitement prohibé (...), un jeune qui n’aurait pas trouvé un apprentissage au bout du délai légal (3 mois ou 6 mois en période de crise) devrait pouvoir quitter le CFA sans frais (...). D’autres pratiques constatées sont illégales, comme la demande de paiement des frais d’inscription."
De plus, certaines entreprises “ne respectent pas les règles de sécurité, les horaires ou empêchent leurs apprentis d’aller en formation sur les temps dédiés. La réforme prévoit que des médiateurs de l’apprentissage (...) puissent être saisis pour accompagner et apporter une médiation en cas de litige ou de rupture de contrat. Dans les faits, le rôle des médiateurs est mal compris, engendrant un manque de sollicitation et d’efficacité du dispositif."
"Le référentiel Qualiopi marque la volonté d’établir une certification unique qui permet aux organismes qui dispensent, entre autres, des formations par apprentissage d’obtenir des fonds de financement publics et/ou mutualisés. Cependant, force est de constater que, trop souvent, des CFA observent des pratiques peu scrupuleuses et les critères d’évaluation ne sont pas respectés dans un trop grand nombre d’établissements."
L'ANAF estime encore que "le futur gouvernement français pourrait proposer à la Commission européenne la création d’un comité visant à travailler et à proposer un schéma d’harmonisation des titres et des niveaux professionnels", sur le modèle de ce qui a été fait pour les études post-bac avec le LMD, tout en reconnaissant que la question est "bien plus complexe".
Les propositions de l'ANAF ici