Mineurs non-accompagnés, une scolarisation contrariée et parfois empêchée (rapport de l'UNICEF)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mercredi 20 septembre 2023.
“Nous sommes en train de pénaliser toute une génération d’enfants dont la santé mentale et l’avenir sont en jeu“, s'indigne Adeline Hazan face aux difficultés de scolarisation que connaissent les mineurs non-accompagnés (MNA) en France.
Dans un rapport publié jeudi 21 septembre, l’UNICEF France dénonce un droit à la scolarisation “gravement entravé“ du fait d'obstacles administratifs, juridiques et budgétaires. Résultat de ce “parcours semé d’embûches, long et difficile“ pour les 24 300 jeunes concernés : jusqu'à 3 000 heures de cours perdues, soit l'équivalent de 3 ans de scolarité. “Un préjudice qui peut s’avérer irréparable“, s'émeut la présidente de l'UNICEF.
Le document, dont ToutEduc a pu consulter la synthèse, explique que “l’accès de ce public à l’école est loin d’être garanti“, notamment en raison “des pratiques des Conseils départementaux et des services de l’éducation nationale“.
“Véritable angle mort du parcours de protection“, l'UNICEF met en cause la phase d’accueil provisoire et d’évaluation durant laquelle les départements “ne scolarisent que très rarement les mineurs non accompagnés. Et pour les jeunes qui font l’objet d’un refus de prise en charge et qui se retrouvent dans l’attente d’une décision du juge, “la situation est encore plus critique“, la plupart des services des rectorats refusant d’évaluer leur niveau d’apprentissage malgré leur nécessité pour être affecté dans un établissement. Suite à cela, une fois confiés à la protection de l’enfance, il est également question de l'importance des délais concernant l’orientation, l’évaluation du niveau scolaire et de l'affectation des mineurs isolés dans un établissement.
En outre, et malgré de multiples condamnations par les tribunaux, certains départements “ne protègent pas toujours de façon effective les mineurs qui leurs sont confiés et refusent parfois de procéder à leur scolarisation en dépit de l’encadrement légal du droit à l’éducation“.
Parmi les obstacles recensés, concernant cette fois les mineurs scolarisés, on retrouve des choix d’orientation “souvent contraints et dirigés quasi systématiquement vers l’enseignement professionnel, y compris pour des jeunes pouvant prétendre à de longues études.“ Une tendance, explique l'UNICEF, due en grande partie aux contraintes légales qui imposent aux mineurs pris en charge après 16 ans de justifier avoir suivi une formation professionnelle qualifiante pour accéder à un titre de séjour à 18 ans. Cependant, ces faits sont aussi l'oeuvre des professionnels qui les entourent, du fait qu' “eux aussi concourent, par leurs perceptions et leurs pratiques d’accompagnement, à cette surreprésentation au détriment de l’individualisation de la prise en charge des enfants.“
Il s'agit enfin des dispositifs de classes adaptées (UPE2A) qui “sont en nombre insuffisant et bien souvent intégrés uniquement aux établissements professionnels“, et qui ne favorisent pas toujours l’inclusion progressive des élèves dans les classes ordinaires.
Le rapport ici