Abayas et qamis: le Conseil d'Etat en valide l'interdiction dans les écoles, collèges, lycées
Paru dans Scolaire le jeudi 07 septembre 2023.
Saisi en urgence par une association, "Action droits des musulmans", le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. En l’état de l’instruction, le juge "estime que l’interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", selon le communiqué que la Haute juridiction vient de publier.
Il estime que l'interdiction "ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l’éducation et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ou au principe de non-discrimination". Il considère que le port de l’abaya et du qamis "s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves. Or la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion."
Le site du Conseil d'Etat ici