La Défenseure des droits demande des “réponses fortes“ pour éviter les situations d’élèves sans affectation à la rentrée scolaire
Paru dans Scolaire le jeudi 06 juillet 2023.
Pour “mettre fin aux situations récurrentes d’élèves sans affectation à la rentrée scolaire“, la défenseure des droits souhaite que des “réponses fortes“ soient apportées à ces situations
Claire Hédon a rendu publique la décision ayant fait suite à sa saisine en septembre 2022. 17 832 élèves étaient sans affectation le jour de la rentrée 2022, dont 12 992 en filière professionnelle sur un total de 2 288 000 lycéens. A la fin du mois de septembre 2022, 3 547 demeuraient en attente d’affectation.
Surtout, l'on constate une forte augmentation des élèves dans cette situation. Par exemple dans l’académie d’Aix-Marseille, 2 125 élèves étaient en attente d’affectation à la rentrée 2022, pour l’essentiel des élèves de l’enseignement professionnel, alors qu’ils étaient 240 à la rentrée 2021. A Clermont-Ferrand, ils sont passés de 153 à 321 en un an tandis qu'à Versailles, 3 152 élèves étaient en attente d’affectation à la rentrée 2022, contre 1 763 élèves à la rentrée 2021.
Concrètement, il s'agit “d'une vingtaine d’élèves d'un collège dans l’académie de Créteil“, qui n’avaient pas d’affectation en seconde professionnelle à la rentrée, ou bien de la commune de Grigny qui a signalé “que 58 élèves étaient sans affectation au sortir du collège, dans un contexte où 50 % des jeunes Grignois n’accèdent pas au baccalauréat.“ Sont également soulignés des problèmes récurrents concernant des élèves souhaitant intégrer une première STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) et d'autres qui n'ont pu redoubler dans le même établissement où il avaient préparé leur baccalauréat.
La réalité est donc “bien éloignée des principes énoncés“ par le code de l'éducation, estime ainsi la défenseure des droits, même si le ministère tente bien d'endiguer le problème. Elle ajoute que les élèves ont ainsi été privés de leur droit à l’éducation en raison d’une absence ou d’un retard d’affection pendant une période plus ou moins longue“ et que élèves comme familles “ont également été contraints de s’adapter aux problèmes de moyens et d’organisation de l’institution scolaire“.
La Défenseure des droits déplore encore “un défaut d’anticipation des services académiques dans la prévision des effectifs et l’affectation de moyens adéquats qui a plongé les élèves et leurs familles dans un grand désarroi des semaines durant“. Car ces situations, dénonce-t-elle encore, “sont particulièrement préjudiciables et peuvent de surcroît accentuer un risque de décrochage scolaire.“
Parmi ses préconisations, Claire Hédon souhaite “augmenter le nombre d’enseignants, de divisions et de dotations horaires globales à hauteur des besoins et en s’assurant, avec les régions, de l’adéquation des infrastructures“, et que ces moyens soient “déployés en tenant compte des réalités locales et en les adaptant aux difficultés sociales constatées“. Outre le développement de l’information aux élèves et à leurs familles en matière d’orientation, elle demande que soit aménagé le calendrier des affectations en seconde et en première afin que les élèves reçoivent leur affectation le plus tôt possible, mais aussi de “mettre en place des permanences dans les rectorats permettant de répondre rapidement aux sollicitations urgentes pendant les vacances scolaires“.
Autres mesures :
- S’assurer que tous les élèves qui, malgré les efforts déployés, se trouvent sans affectation le jour de la rentrée scolaire, bénéficient d’un accueil à temps plein et d’un accompagnement éducatif, au sein de leur établissement d’origine ou dans le cadre d’un dispositif spécifique, dans l’attente qu’une affectation définitive puisse leur être proposée.
- En cas d’affectation tardive après la rentrée scolaire, prévoir un accompagnement individualisé au sein de l’établissement d’affectation afin de permettre aux élèves concernés de rattraper leur retard.
- Anticiper les moyens nécessaires afin de permettre aux élèves ayant échoué au baccalauréat de redoubler dans leur lycée d’origine, et prendre les mesures nécessaires afin que les établissements et les services académiques informent et accompagnent les élèves et leurs familles, dès l’annonce des résultats du baccalauréat.
La décision ici