Une proposition de loi pour fixer un effectif maximum dans les classes du 1er degré
Paru dans Scolaire le lundi 19 juin 2023.
"Au sein des établissements d’enseignement du premier degré, publics et privés sous contrat, l’effectif d’une classe ne peut être supérieur à vingt‑quatre élèves." C'est ce que prévoit une proposition de loi présentée par la députée Perrine Goulet (démocrate). Celle-ci, soulignant qu' "aucun texte législatif ne vient limiter le nombre d’élèves par classe", note que certaines communes "comportent des classes, dans leurs écoles, à plus de vingt‑huit élèves et parfois avec trois à quatre niveaux de cycles d’enseignements différents au sein d’une même classe".
Estimant que ces classes "demandent une attention particulière pour enseigner des programmes différents à des publics différents", elle a également prévu qu'une classe regroupant deux niveaux d’enseignement ne peut compter plus de 22 élèves, 20 élèves pour trois niveaux, 18 pour quatre niveaux, 16 pour cinq niveaux.
La proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation. A noter que d'autres élus ont déjà tenté de limiter le nombre des élèves d'une classe, ce que le ministère a toujours refusé, souhaitant éviter que, par exemple, l'arrivée en cours d'année d'un 25ème élève n'oblige à créer deux classes de 12 et 13 élèves...