Le ministère publie une circulaire relative au “Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires“
Paru dans Scolaire le mercredi 09 novembre 2022.
Une circulaire relative au “Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires“ sera publiée demain jeudi 10 novembre au Bulletin officiel de l'Education nationale, annonce le ministère dans un communiqué.
Est évoquée “la montée des phénomènes d’atteintes à la laïcité, qu’elle se manifeste par le port de tenues signifiant une appartenance religieuse, encouragée notamment sur certains réseaux sociaux, ou par des comportements ou des propos violents, (qui) a fait naître des inquiétudes légitimes au sein des communautés éducatives et de l’opinion publique.“
Les chefs d’établissement doivent, indique-t-il en premier lieu, entamer “une phase de dialogue avec l’élève et ses représentants légaux lorsqu’il est mineur“ lorsque est constaté un comportement susceptible de porter atteinte à la laïcité, afin de “permettre de dissiper toute tension ou incompréhension, et ainsi de débloquer des situations“. Si ces comportements constituent toutefois “bien des manquements aux obligations des élèves“ et que ceux-ci persistent, le chef d’établissement “doit engager une procédure disciplinaire“.
Pour des faits s'avérant “difficiles à qualifier“ (notamment le port des tenues à connotation religieuse), les chefs d’établissement sont invités “à s’appuyer plus systématiquement sur l’expertise des équipes académiques des valeurs de la République (EAVR) et de nouvelles fiches pratiques seront diffusées à leur intention“.
De plus, lorsque des personnels sont “mis en cause ou menacés, parfois gravement“ suite à des cas d’atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République, toute attaque ou toute menace d’un personnel “doit donner lieu à une réaction de l’institution scolaire, consistant à signaler les faits, à prendre les mesures conservatoires et à accorder la protection fonctionnelle“.
Ainsi, “toute infraction pénale doit donner lieu à une plainte ou à un signalement au Procureur de la République“ sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. Rappel est fait de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes républicains, qui “a créé des infractions nouvelles pour garantir le respect de la laïcité et renforcer la protection des personnels et des agents publics“. Dès lors “les services de police et de gendarmerie seront systématiquement appelés en cas de danger imminent et prévenus de l’ensemble des incidents graves".
Pour appuyer les chefs d'établissements, la mobilisation et le rôle de conseil des "équipes académiques valeurs de la République' (EAVR) en soutien des chefs d’établissement “seront complétés si besoin par les services juridiques des rectorats qui devront être en mesure d’apporter des réponses rapides en cas d’urgence manifeste“, tandis que les services ministériels (direction des affaires juridiques et service de défense et de sécurité) “restent également mobilisables à tout moment“.
Enfin, une formation spécifique sera organisée pour les chefs d'établissement, “dispensée dans chaque académie par les EAVR qui auront, elles-mêmes, reçu une formation générale nationale dans les meilleurs délais“. Ces dernières ont reçu au mois d'octobre 320 demandes de conseils (221 en septembre) et pris en charge 80 % des faits signalés (83 % en septembre), les autres situations ayant été gérées en autonomie par les équipes des écoles et des établissements.
A noter que la formation à la laïcité engagée pour l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, dont ont déjà bénéficié 130 000 personnels, “doit se poursuivre sur le même rythme“, à savoir une formation de tous les personnels au cours des trois prochaines années.
Le ministère a recensé 720 signalements d’atteinte au principe de laïcité dans les 59 260 écoles et établissements du second degré au mois d’octobre 2022 (contre 313 en septembre).
52 % des faits ont eu lieu au collège (36 % en septembre), 37 % dans les lycées (en baisse de 14 points sur un mois) et 11 % dans le premier degré (- 2 points).
Ils sont majoritairement le fait d'élèves (88 %, en hausse de 6 points), suivis des parents d'élèves (7 %, +2 points) et des personnels (3 %, - 5 points).
40 % des faits recensés concernent en octobre le port de signes et tenues (54 % en septembre) “principalement (sur) les espaces et temps d’activités hors de la classe“. Il s'agit du “port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse“ et du “port de tenues qui ne manifestent pas par nature une appartenance religieuse, comme des jupes ou des robes longues, des abayas et des qamis.“
Les autres faits sont des provocations verbales (14 % versus 5 % en septembre), des contestations d’enseignement (12 % versus 7 %), des suspicions de prosélytisme (10 % versus 8 %), des refus des valeurs républicaines (9 % contre 2 %), des revendications communautaires (6 %) et des refus d’activité scolaire (5 %).