Le regard positif du rapporteur LR au Sénat du budget de l'enseignement scolaire
Paru dans Scolaire le mardi 08 novembre 2022.
Même s'il estime qu' "il conviendra d’être très attentif au déroulement des discussions en cours" sur la réforme du lycée professionnel comme sur d'autres sujets, la tonalité générale du rapport du sénateur Gérard Longuet sur le projet de budget pour la mission enseignement scolaire est largement positive. En voici des extraits significatifs :
Handicap. "À la rentrée 2022, plus de 430 000 élèves en situation de handicap (étaient) attendus dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat (...). Au cours du dernier quinquennat, (les) crédits (consacrés à 'l'école inclusive') ont augmenté de 116 %, de 11 % entre 2022 et 2023" et de 300 % "au cours des dix dernières années". Le sénateur évoque "une déconnexion entre le prescripteur (la MDPH, ndlr) et le payeur qui n’est pas soutenable à long terme". Il lui semble "indispensable de consolider un référentiel national pour harmoniser les prescriptions d’aide humaine".
74 millions doivent "permettre aux AESH de bénéficier de la prime en éducation prioritaire (REP/REP+)".
Nombre d'élèves par classe. "Dans le premier degré, la France présente le taux (d'encadrement) le plus fort au sein de l’Union européenne avec près de 19 élèves par enseignant dans l’élémentaire et plus de 23 élèves par enseignant dans le préélémentaire." Au niveau collège, il s’élève à 14 élèves par enseignant et "reste plus élevé que dans tous les autres pays, sauf aux Pays-Bas (16) et au Royaume-Uni (15)". Dans les lycées professionnels, généraux et technologiques, le taux, 11 élèves par enseignant, "est meilleur que celui de la moyenne UE-28 (12) et surtout que celui des Pays-Bas (18) et du Royaume-Uni (17)". Pour ce qui est de la réduction du nombre d'élèves par classe en éducation prioritaire, elle est principalement due au dédoublement des classes de CP et de CE1, dont le rapporteur note les effets "positifs en CP". Il "se félicite de la dynamique à l’œuvre de réduction du taux d’encadrement dans le premier degré, qui doit être approfondie mais surtout étendue au secondaire et surtout au collège". Il souligne que "la réforme du lycée général a favorisé les très petits effectifs pour certaines spécialités, et la très grande spécialisation de certains enseignements dans les lycées professionnels".
Pédagogie. Evoquant le dispositif expérimental mis en place à Marseille sous le nom "école du futur", Gérard Longuet estime que l'un de ses volets "les plus intéressants" est "la possibilité pour le directeur de disposer d’un pouvoir de recrutement des enseignants à profils particuliers et de mener des projets d’établissement". Il est "très favorable au renforcement de la liberté du chef d’établissement".
Forfait d'externat. S'agissant des "compensations aux communes dont les dépenses ont augmenté par rapport à 2017 en lien avec l’augmentation du nombre d’élèves (de maternelle) liée à la scolarisation obligatoire", la diminution de leur poids dans le PLF "traduit une normalisation de la situation".
Lycées professionnels. En ce qui concerne la mise en place d’une gratification des lycéens professionnels lors de leurs périodes de stage", elle représenterait, "à réglementation constante" et par année scolaire, "environ 263 millions d’euros pour l’enseignement public et de 63 millions d’euros dans l’enseignement privé sous contrat. En retenant l’hypothèse de la hausse des stages en terminale, le coût de la mesure pourrait être approximativement de 426 millions d’euros pour l’enseignement public et de 103 millions d’euros dans l’enseignement privé sous contrat."
Ukraine. Le sénateur (LR) note encore que "18 832 élèves ukrainiens réfugiés étaient scolarisés en France à la fin de l’année 2021-2022, dont 19 % en maternelle, 39 % en élémentaire, 32 % en collège et 10 % en lycée" et que les académies ont "été invitées à recruter au moins un enseignant réfugié pour accompagner les élèves. Au mois de juin 2022, plus de 90 enseignants étaient recrutés ou en cours de recrutement dans les académies."
Salaires des enseignants. "Compte tenu du poids des dépenses de personnel dans la mission (plus de 90 % des crédits), la hausse de 3,5 % du point d’indice décidée à l’été 2022 a eu un impact budgétaire très important. En 2023, son coût sera d’1,2 milliard d’euros (...)."
"Les salaires des professeurs sont inférieurs à ceux des actifs du privé de 20 % dans le préélémentaire, 22 % dans l’élémentaire et 12 % au collège. En revanche, les enseignants en lycée ont un niveau de salaire effectif quasiment égal à celui de la population totale des actifs, ce qui est notamment dû au poids des professeurs agrégés (...). La rémunération d’un professeur des écoles est inférieure au salaire moyen des fonctionnaires civils de catégorie B (...). Le salaire d’un professeur des écoles en début de carrière représentait 1,8 fois le SMIC en 1990, contre 1,5 fois en 2020." Celui d'un professeur agrégé en fin de carrière correspondait à 4,6 fois le SMIC contre 3,4 ou 3,3 fois depuis 2010. "Il faut 29 ans de carrière à un enseignant français pour atteindre le salaire maximum, contre 12 ans seulement à un enseignant danois."
Contractuels. "Si les difficultés de recrutement intervenues à la rentrée 2022 ont mis en avant le recours aux enseignants contractuels, leur proportion est tendanciellement à la hausse au cours des dernières années. Le nombre d’enseignants contractuels a augmenté de 13 % entre 2016 et 2021 en ETP et de 18 % en ETPT. Il a augmenté de 6 % entre les seules années 2020 et 2021 (...). La discipline qui comptait le plus d’enseignants contractuels dans l’enseignement général et technologiques est l’anglais (près de 2 000 enseignants, les mathématiques arrivant en cinquième position avec 1 326 enseignants)." Pour G. Longuet, "la souplesse locale (de leurs recrutements) doit aller de pair avec un réel contrôle du niveau des enseignants".
Concours. La baisse du nombre des candidats aux concours de recrutement est "structurelle", "le nombre d’inscrits aux concours de l’enseignement du second degré a diminué de plus de 30 % en quinze ans, passant de 50 000 candidats présents en 2008 à 30 000 en 2020". Alors que, toujours pour le second degré, le nombre de postes mis aux concours varie peu, aux environs de 13 500, le nombre des candidats inscrits est passé de 135 000 à 90 300, le nombre des candidats présents de 67 300 à 47 900, le nombre des admissibles de 25 500 à 21 000 et le nombre des admis de 12 700 à 11 400. Peut-on envisager des différences de rémunération selon les disciplines, plus ou moins attractives ? Cela est "sans doute complexe" d'un point de vue légal pour les enseignants titulaires. En revanche, le rapporteur spécial souligne qu’une prime pour les contractuels permettrait de répondre en partie à la pénurie de contractuels qualifiés qui touche certaines académies, sans constituer une réponse globale au problème." De même, il est nécessaire, estime-t-il "d’ouvrir une réflexion sur les possibilités de modulation de la rémunération dans les territoires les moins attractifs. Les primes REP et REP+ ainsi que les primes accordées aux enseignants d’outre-mer constituent une première étape."
Secondes carrières. "Le rapporteur spécial souligne également les enjeux de reprise d’ancienneté, qui vient d’être réformée pour le troisième concours, ce dont il se félicite à l’heure où les recrutements de professeurs ayant déjà exercé une première carrière augmentent. Dès lors que les contractuels constituent une ressource de plus en plus utilisée par le ministère de l’éducation nationale, il serait utile de leur permettre de capitaliser sur leur carrière précédente, afin d’attirer des profils diversifiés."
Le rapport ici