Laïcité, abayas et khamis : la lettre du ministère aux recteurs (exclusif)
Paru dans Scolaire le mercredi 28 septembre 2022.
ToutEduc a pu se procurer le courrier adressé, au nom du ministre, par la secrétaire générale du ministère aux recteurs le 16 septembre, sur "le port de tenues susceptibles de manifester ostensiblement une appartenance religieuse“. Celle-ci explique que "malgré l'amélioration de la réponse de l'institution face (aux) atteintes (à la laïcité), les évolutions constatées dans les signalements des atteintes à la laïcité à la fin de l'année scolaire écoulée conduisent à préciser certains points sur le port de signes et tenues tel que défini par la loi du 15 mars 2004."
C'est ainsi que "certains médias" et "certaines académies" ont signalé "le port de tenues susceptibles de manifester ostensiblement une appartenance religieuse ou perçues comme telles", des abayas et qamis (ou khamis), des vêtements qui "sont habituellement portés dans les moquées notamment à l'occasion de fêtes musulmanes. Les élèves, et parfois leur familles, dénient fréquemment toute dimension religieuse au port de ces tenues, mettant en avant leur caractère culturel. Ces discours peuvent masquer une volonté de contournement de la loi (...). Ces élèves exercent parfois des pressions sur les autres élèves, pouvant aller jusqu'au prosélytisme (...). Face à ce phénomène, une réponse unifiée doit être apportée."
Le courrier rappelle que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, les signes et tenues qui "manifestent ostensiblement, par leur nature même, une appartenance religieuse" sont interdits, "quelles que soient les conditions dans lesquelles ils sont portés". Mais ils sont également interdits lorsqu'ils ne sont pas "par nature des signes d'appartenance religieuse, mais le deviennent indirectement et manifestement compte tenu de la volonté de l'élève de leur faire produire cette signification, au regard de son comportement".
Comment déterminer si "le signe ou la tenue que porte l'élève démontre son choix de manifester une appartenance religieuse" ? La lettre évoque plusieurs éléments d'appréciation, "dont la permanence du port du signe ou de la tenue, la persistance du refus de l'ôter quelles que soient les circonstances". "Le fait qu'il s'agit de tenues traditionnelles portées lors de fêtes religieuses constitue un élément d'appréciation" de cette "manifestation ostensible de convictions religieuses".
Les chefs d'établissement ou directeurs d'école doivent donc, "à chaque fois qu'une telle situation est constatée", organiser "le dialogue (prévu par la loi de 2004, ndlr) avec l'élève et sa famille" et si l'élève persiste, diligenter une procédure disciplinaire. Ils doivent veiller "à ce que la phase de dialogue ne conduise pas à la mise en place (...) de négociations sur les modalités de port de ces tenues". Ils doivent d'autre part signaler "systématiquement" ces faits dans l'application "faits établissement" et mobiliser leurs équipes "afin que chaque atteinte à la laïcité ou interrogation sur le respect de ce principe constitutionnel (leur) soit signalée".