La loi visant à démocratiser le sport définitivement votée à l'Assemblée nationale, ses principales mesures pour l'école
Paru dans Scolaire le vendredi 25 février 2022.
La proposition de loi “visant à démocratiser le sport en France“ a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale hier 24 février par 67 voix pour, 6 voix contre et 7 abstentions, après son échec en commission mixte paritaire le 31 janvier.
L'expérimentation des trente minutes d’activités physiques quotidiennes à l'école opérée à la rentrée 2020 est traduite à l'article 3 quater A selon lequel “l'État garantit une pratique quotidienne minimale au sein des écoles primaires.“ De plus, les programmes scolaires comporteront désormais l’enseignement de l’aisance aquatique (article 3 quater).
Avec l'article 3, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, ou intercommunalités, ndlr) “peuvent établir un plan sportif local“ pour formaliser et ordonner les orientations et actions visant à la promotion et au développement de la pratique des activités physiques et sportives sur leur territoire.
Et lorsque ce plan sportif local sera présent, dans les établissements du premier degré, l’État et les collectivités territoriales favorisent, dit l'article 3bis B, “dans le cadre d’une alliance éducative territoriale, l’organisation d’activités de nature à susciter l’engagement des élèves dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens. Ces activités peuvent donner lieu à la création d’associations dans chaque établissement“.
L'USEP, union sportive de l'enseignement primaire, s'était inquiétée d'un possible contournement du sport scolaire au travers de ces alliances éducatives (voir ToutEduc ici), une crainte partagée par une large intersyndicale (voir ici) qui dénonçait une “dangereuse dérégulation (qui) ouvre la porte à des organisations et organismes privés qui n’offrent aucune garantie“, ainsi qu'une “externalisation du sport scolaire“.
Enfin, plusieurs mesures touchent aux équipements sportifs scolaires. Sera effectué un recensement (article 2 bis), mis à jour tous les deux ans et transmis aux collectivités, des lieux publics, locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves.
Les écoles seront également ouvertes aux clubs de sport (article 2). Le texte prévoit en effet que lors de la création d’une école, d'un collège public ou d’un établissement public local d’enseignement (EPLE) sera aménagé un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives. Un tel accès devra également être aménagé à ces locaux et équipements lorsqu'ils font l’objet de travaux importants de rénovation, à condition que le coût de cet aménagement soit inférieur à un pourcentage du coût total des travaux, dont le taux sera fixé par décret en Conseil d’État.
Et pour favoriser la pratique sportive, notamment féminine, selon l'article 2 quater une autorisation d'utilisation de locaux sportifs pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour le fonctionnement des services “peut être accordée aux établissements scolaires, aux établissements d’enseignement supérieur et aux associations pour l’organisation d’activités physiques et sportives“.
Le dossier législatif complet ici