Les AED pourront accéder à un CDI, surenchère des députés LR sur la proposition PS pour les AESH
Paru dans Scolaire le vendredi 25 février 2022.
Plusieurs députés LR, emmenés par Yves Hemedinger, ont déposé une proposition de loi "visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap" et proposant que les AESH "forment un corps de catégorie C au sein de la fonction publique d’État" et que leur rémunération soit augmentée de 25 %. Cette proposition de loi surenchérit sur une proposition des députés socialistes, déposée au mois de décembre et dont l'une des dispositions, relative aux AED a été adoptée par l'Assemblée nationale dans le cadre du texte sur le harcèlement scolaire.
Ils notent dans l'exposé des motifs que le ministère comptait à la rentrée scolaire 2021, "plus de 400.000 élèves en situation de handicap, soit une augmentation de 19 % en cinq ans et une multiplication par quatre depuis 2006". Ils considèrent que les 91 000 AESH (le ministère compte 125 000 agents, ndlr), en "grande majorité" des femmes, "sont des actrices indispensables à la vie scolaire" mais que leur statut est "à la fois précaire et fragile" alors qu'elles sont confrontées à "des situations parfois dangereuses" et parfois à "des enseignants qui ne reconnaissent pas forcément leurs compétences". Ils soulignent que "la crise sanitaire n’a fait que démontrer une fois de plus le manque de prise en compte de ces personnels par le ministère de l’Éducation nationale qui ne les a pas intégrés dans les protocoles sanitaires" et que, "hors contexte de pandémie, les AESH n’ont quasiment jamais accès à l’intranet de l’établissement". Ils ajoutent que "le faible salaire couplé à des conditions de travail parfois difficiles et à un statut inexistant rendent très difficile le recrutement de nouveaux AESH pour répondre à la demande croissante d’accompagnement".
L'article 1 "rappelle que les AESH relèvent du ministère de l’Éducation nationale" et prévoit leur titularisation "au bout de six ans d’exercice de leurs missions" : Les AESH "recrutés en contrat à durée indéterminée forment un corps de catégorie C au sein de la fonction publique d’État".
"L’article 2 applique un coefficient de pondération de 1.25 aux heures d’accompagnement effectuées par les AESH afin de prendre en compte les temps de formations et de préparations nécessaires aux spécificités de leurs missions d’accompagnement. Ce coefficient de pondération permettra d’aligner leur temps de travail effectif sur celui d’un temps plein, et donc d’augmenter leur rémunération."
L’article 3 prévoit que "la formation est obligatoire pour chaque AESH“, qu'elle “est mise en œuvre en collaboration avec les associations d’aide aux familles d’enfants en situation de handicap, dès le début des missions d’accompagnement." Les formations peuvent "donner lieu à l’attribution d’une certification ou d’un diplôme".
Cette proposition de loi a été déposée le 22 février alors qu'avait déjà été déposée le 7 décembre par des députés socialistes une proposition de loi "visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation". Les députés LR ont en grande partie repris les arguments de l'exposé des motifs, mais les députés socialistes envisageaient également la situation des AED : "Ces dernières années, beaucoup d’entre eux ont démontré la volonté de se professionnaliser", leur âge moyen "est aujourd’hui de 30 ans, seulement un quart d’entre eux sont des étudiants, nombreux sont ceux ayant une charge de famille".
Le texte prposé par le PS prévoit que les AESH sont recruté.e.s directement en CDI et que les assistant.es d’éducation peuvent l'être, et s'ils ne le sont pas, les AED peuvent accéder à un CDI au bout de 6 ans. Les AESH et les AED exerçant en REP et REP+ se voient accorder une indemnité. En ce qui concerne les AESH, un coefficient de pondération de 1,2 leur est alloué afin de "mieux prendre en compte" l’ensemble de leurs tâches.
En ce qui concerne les AED, la proposition socialiste est satisfaite par un amendement à l'article 10 de la loi sur le harcèlement scolaire, adoptée par les députés hier 24 février : "Un décret définit les conditions dans lesquelles l’État peut conclure un contrat à durée indéterminée avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’assistant d’éducation, en vue de poursuivre ses missions."
Le SNALC a salué "cette avancée", mais le syndicat des lycées et collèges “attend le décret d’application".
La proposition de loi LR ici, la proposition de loi PS ici, le texte de la loi "visant à combattre le harcèlement scolaire" ici