FAQ : nouvelle mise à jour des dispositions du protocole sanitaire à l'école (12/01)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 13 janvier 2022.
La "foire aux questions" ministérielle sur la gestion de la crise sanitaire a été mise à jour hier mercredi 12 janvier.
Celle-ci indique que lorsque la classe ou l’établissement des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est fermé, ceux-ci ne pourront être accueillis que sur présentation d’une attestation sur l’honneur de réalisation d’un autotest et de son résultat négatif (depuis moins de 24 heures). Les élèves identifiés “cas contact“ avant la fermeture devront respecter le protocole de dépistage (autotest à J0, J+2 et J+4).
Le ministère demande de ne pas conduire à l'école les élèves de plus de 12 ans identifiés comme contact à risque par la CPAM, sauf s’ils justifient d’une couverture vaccinale complète et qu’il réalisent une surveillance par autotests, ainsi que les élèves de moins de 12 ans identifiés comme contact à risque ayant réalisé un autotest dont le résultat est positif.
Au 1er degré, en l’absence de symptômes depuis 48h, pour les élèves “cas confirmés“ dans une école ou un établissement scolaire, l'isolement peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif. Est précisé que lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un pharmacien, d’un médecin ou d’un infirmier.
Pour les “cas contact“, s’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent des autotests à J0, J2 et J4.
Lors de l’apparition d’un “cas confirmé“ dans une école maternelle ou élémentaire, les élèves que leurs parents ne pourraient venir chercher sont admis à poursuivre la journée ou la demi-journée de classe dans l’attente que leurs responsables légaux puissent venir les chercher aux heures habituelles de fin des cours. Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves concernés que leur enfant pourrait poursuivre l’apprentissage en présentiel sous réserve de réaliser une surveillance par autotests, possibilité est ouverte à tous les élèves du 1er degré.
Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous réserve de réaliser un autotest avant le retour à l’école puis deux autotests deux jours (J2) et quatre jours (J4) après le premier (sauf pour les élèves ayant contracté la Covid-19 dans les deux mois précédents), et de présenter une déclaration sur l’honneur de leur responsable légal attestant de la réalisation du premier autotest et de son résultat négatif et portant engagement à réaliser les autotests à J2 et J4 et à ne pas présenter leur enfant à l’école si le résultat de l’un de ces autotests est positif (ou de présenter un certificat de rétablissement pour les élèves ayant contracté la Covid-19 dans les deux mois précédents).
En l’absence de présentation de la déclaration sur l’honneur, la suspension de l’accueil en présentiel est maintenue pour une durée de 7 jours, pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de l’apprentissage à distance. L’information communiquée par l’école vaut justificatif de la suspension de l’accueil.
Sur présentation du courrier ou du message remis par l’école, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement en pharmacie les trois autotests à réaliser immédiatement puis à J2 et à J4. Si un autotest est positif, le résultat devra être confirmé par un test antigénique ou PCR (l’élève ne devra pas se rendre à l’école dans l’attente du résultat). Si le résultat positif est confirmé, l’élève devient un cas confirmé. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement. L’élève devra alors respecter un isolement de 7 jours, pouvant être réduit à 5 jours.
Au sein des écoles maternelles et élémentaires, et dès lors que seuls sont admis des élèves dont les parents attestent de réaliser une surveillance par autotests, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés.
Dans le second degré, concernant les élèves “contacts à risque“, il appartient à l’établissement de prévenir les responsables légaux. Si les élèves ne peuvent immédiatement rejoindre leur domicile ou si leurs responsables légaux ne peuvent venir les chercher, ils restent accueillis dans l’établissement jusqu’à la fin de journée ou de la demi-journée de cours.
Les élèves de moins de 12 ans, de même que les élèves disposant d’un schéma vaccinal complet, n’ont pas de quarantaine à respecter mais devront réaliser une surveillance par autotests (J0, J2, J4). Les représentants légaux de l’élève ou l’élève se verront remettre gratuitement 3 autotests. Ils devront attester sur l’honneur, dès le premier jour, que leur enfant remplit bien les conditions pour permettre la poursuite des cours en présence.
Pour les personnels “contacts à risque“, ceux présentant une couverture vaccinale complète n’ont pas à s’isoler après un contact avec un cas confirmé s’ils réalisent un test antigénique ou PCR immédiatement puis deux autotests à J2 et J4 (retirés en pharmacie gratuitement sur présentation du courrier remis par l’école ou l’établissement), et si les résultats de ces tests sont négatifs. Ceux ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois n’ont pas à s’isoler ni à réaliser un dépistage. Les non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet doivent s’isoler durant 7 jours après un contact avec un cas confirmé, isolement qui prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou RT-PCR est réalisé et que son résultat est négatif.
Le personnel “cas confirmé“ doit respecter une période d’isolement qui débute à partir du début des symptômes, à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques. L’isolement est de 7 jours pour les personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, mais peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est négatif au 5ème jour, et en l’absence de symptômes depuis 48h. L’isolement est de 10 jours pour les personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, mais peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est négatif au 7ème jour.
Les personnels de l’éducation nationale intervenant dans les écoles, les collèges et les lycées seront dotés, s’ils le souhaitent et dans le courant du mois de janvier 2022, de masques chirurgicaux jetables de type IIR.
Si un élève de la classe accueilli après un premier autotest négatif se déclare positif (à J2 ou J4), le cycle de dépistage ne redémarre que si le second cas confirmé a eu des contacts avec les autres élèves après un délai de 7 jours suite à l’identification du premier cas. Si l’élève est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille, les règles générales sont applicables en fonction de son âge et de son statut vaccinal, et lorsque le prélèvement nasopharyngé à réaliser immédiatement est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un pharmacien, médecin ou infirmier.
Pour les activités périscolaires, les mêmes règles s’appliquent. Les enfants "cas contact" de moins de 12 ans et ceux de 12 ans et plus présentant un schéma vaccinal complet pourront poursuivre les activités en présenciel sous réserve de réaliser une surveillance par autotests et de fournir une déclaration sur l’honneur des responsables légaux attestant de la réalisation du premier autotest et de son résultat négatif et portant engagement à réaliser les autotests à J2 et J4, et à ne pas présenter leur enfant à l’accueil périscolaire en cas de résultat positif. Une unique déclaration sur l’honneur pourra être établie pour les activités scolaires et périscolaires.
Les enfants de 12 ans et plus ne présentant pas un schéma vaccinal complet devront respecter une quarantaine de 7 jours et réaliser un test PCR ou antigénique le 7ème jour dont le résultat devra être négatif pour permettre la reprise des activités en présence. Une attestation sur l’honneur devra être présentée. A défaut, la quarantaine sera portée à 14 jours.
Si un enfant est cas contact et ne peut être accueilli à l’école ou dans son établissement, sans attestation de réalisation d’un autotest négatif et d’engagement à réaliser un autotest à J+2 et un autotest à J+4), le lien avec l’école ou l’établissement doit être maintenu notamment grâce à la continuité pédagogique qui s’appuie sur l’ensemble des dispositifs déjà mis en œuvre et définis dans le plan de continuité pédagogique de chaque école ou établissement.
A noter que les activités physiques et sportives en piscine couverte des collectivités utilisés pour l'EPS sont suspendues pour les écoliers. Fortement déconseillées, il est recommandé de les reporter pour les collégiens et les lycéens.
Les journées portes ouvertes sont reportées à une date ultérieure lorsque la configuration de l’établissement ne permet pas de les organiser dans des conditions respectant strictement les consignes sanitaires.
La FAQ au 12/01/22 ici