FAQ : les dernières dispositions du protocole sanitaire à l'école (6/01)
Paru dans Scolaire le vendredi 07 janvier 2022.
La "foire aux questions" ministérielle sur la gestion de la crise sanitaire a été mise à jour hier jeudi 6 janvier dans la soirée. En voici les nouveaux éléments.
Un dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est activé en cas de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement. Cet accueil exceptionnel (groupe de 20 élèves maximum) est assuré par l’éducation nationale sur le temps scolaire et peut être mis en place par les collectivités territoriales en dehors de ces horaires. Les élèves ne pourront être accueillis que sur présentation d’un résultat de test PCR ou antigénique négatif. Ceux identifiés comme cas contact avant la fermeture devront respecter le protocole de dépistage par autotest à J+2 et J+4 après un premier test PCR ou antigénique négatif à J+0. Les élèves cas confirmés ne peuvent être accueillis qu’au terme de la période d’isolement qu’ils doivent respecter. Dès lors que les élèves sont accueillis sur présentation d’un résultat de test négatif, ils peuvent, en cas de fermeture de classe et à titre exceptionnel, être répartis dans les autres classes de l’établissement. Ils doivent en revanche fréquenter la même classe durant toute la période au cours de laquelle ils sont accueillis.
Les personnels de l’éducation nationale intervenant dans les écoles, les collèges et les lycées seront dotés, s’ils le souhaitent et dans le courant du mois de janvier 2022, de masques chirurgicaux jetables de type IIR.
Concernant la restauration scolaire, il est “essentiel de maintenir au mieux son fonctionnement, au besoin avec le recours à des adaptations temporaires". Dans le contexte actuel de très forte circulation du virus, il est recommandé d’exploiter d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (espaces extérieurs, gymnase, salles des fêtes etc.) lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et de limitation du brassage. Il pourra également être proposé, en dernier recours, des repas à emporter (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine par roulement un jour sur deux).
Une part importante des élèves étant hébergée dans les internats, en particulier dans les zones rurales, étant “essentiel d’en assurer le bon fonctionnement dans le respect du protocole sanitaire (port du masque, désinfection, aération, etc.)“, il est recommandé d’organiser des rotations pour l’accès aux espaces collectifs (salles de bains, salle de restauration ou de vie commune) avec une distanciation d’au moins un mètre entre les lits au collège et l'attribution de chambres individuelles au lycée ou, à défaut, entre élèves d’un même groupe.
A défaut d’information, l’élève qui présente des symptômes ne pourra retourner dans l’établissement qu’après le respect de la période d’isolement requise pour les cas confirmés, définie en fonction de son âge, de son statut vaccinal et son schéma de dépistage.
L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement et doit respecter une période d’isolement qui débute, à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques, et à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.
Pour les élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus et les personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours (5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et négatif). S’agissant des élèves de 12 ans et plus et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours (7 jours avec un test négatif). Les élèves ayant contracté la Covid-19 sont absents pour motif médical, et bénéficient des ressources pédagogiques proposées habituellement dans ce cas de figure.
Pour les “cas contacts“ dans une école ou un établissement scolaire, les élèves et les personnels ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine. En cas de difficulté transitoire pour obtenir des autotests, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).
La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves du 1er degré entraîne l’éviction du cas confirmé, la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif avec la suspension de l’accueil en présentiel des autres élèves dans l’attente de la réalisation d’un test.
Un certificat de rétablissement, pour les élèves ayant contracté la covid dans les deux mois précédents, permettra de poursuivre les apprentissages en présentiel, et ceux-ci “ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine“.
Sous réserve de réaliser une surveillance par autotests, après avoir présenté un résultat de test négatif, le directeur d’école prévient les responsables légaux des élèves concernés qu’à la suite de la détection d’un cas confirmé, leur enfant pourra poursuivre l’apprentissage en présentiel. “Lors de la réalisation du test immédiat en pharmacie ou sur présentation au pharmacien de la preuve du dépistage réalisé en laboratoire ou dans une autre pharmacie (résultat de test négatif), seront désormais délivrés gratuitement des autotests."
Pour les élèves “contacts à risque“ dans les collèges et lycées, l’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test antigénique ou RT-PCR immédiatement, puis à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé, sauf s’il a moins de 12 ans ou s’il justifie d’un schéma vaccinal complet (deux doses pour les 12-17 ans). L’élève avec un schéma vaccinal complet n’a pas de quarantaine à respecter mais devra réaliser un dépistage immédiat par test antigénique ou test RT-PCR et réaliser des autotests à J2 puis à J4. Enfin, “lors de la réalisation du test immédiat en pharmacie ou sur présentation au pharmacien de la preuve du dépistage réalisé en laboratoire ou dans une autre pharmacie (résultat de test négatif), seront désormais délivrés gratuitement des autotests“. Les élèves ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.
Pour les personnels “contacts à risque“ dans les écoles et ou établissements scolaires, les règles sont celles qui découlent de la conduite à tenir en population générale. Dans le premier comme dans le second degré, ils doivent respecter une quarantaine de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé et doivent de plus “réaliser un test de sortie de quarantaine à J7 après le dernier contact avec le cas confirmé“, sauf s’ils justifient d’un schéma vaccinal complet. A noter que “les personnels ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.“ Enfin, “à la présentation en pharmacie du résultat de test, s’il a été réalisé en laboratoire“, seront désormais délivrés gratuitement des autotests.
Si un élève de la classe accueilli sur présentation d’un test négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé à J2 ou J4), le cycle de dépistage ne redémarre que si le second cas confirmé a eu des contacts avec les autres élèves après un délai de 7 jours suite à l’identification du premier cas (test antigénique ou PCR puis autotests).
Si un élève est cas contact d’un cas confirmé au sein de sa sphère familiale, les règles générales sont applicables en fonction de son âge et de son statut vaccinal. Une quarantaine de 7 jours à compter de la survenue du cas doit être respectée et un test antigénique ou PCR doit être réalisé à l’issue de cette quarantaine, sauf si l’élève a moins de 12 ans ou qu’il bénéfice d’un schéma vaccinal complet. Dans ce cas de figure, l’élève réalise immédiatement un test antigénique et PCR puis des autotests à J2 et J4, et poursuit les apprentissages si les résultats sont négatifs.
Les élèves à besoins éducatifs particuliers poursuivent leur scolarité comme les autres. Dans le premier degré, à partir du niveau 3 du protocole sanitaire, les élèves en situation de handicap bénéficiant d'un dispositif inclusif (ULIS, UEE, UEMA, UEEA, UPE2A...) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves, soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques. En revanche et au regard des besoins de l’élève, et en lien avec l’équipe en charge de son suivi, “le directeur de l’école peut mettre en place une organisation alternant temps en classe d’inscription et temps dans le dispositif.“
Cas confirmé, contact à risque justifiant une mise en quarantaine, fermeture de la classe ou de l’établissement, en fonction de sa situation l’élève est informé des cours et exercices faits en classe et peut se voir communiquer les mêmes documents que ceux distribués en classe. Ainsi, “le lien avec l’école ou l’établissement doit être maintenu notamment grâce à la continuité pédagogique qui s’appuie sur l’ensemble des dispositifs déjà mis en œuvre et définis dans le plan de continuité pédagogique de chaque école ou établissement. Selon les modalités d’organisation retenues, l’enseignant veillera a minima à transmettre aux élèves absents les polycopiés distribués en classe, informera les familles sur les exercices réalisés en classe et les devoirs donnés. Dès lors, il convient de veiller à ce que les élèves absents disposent de leurs manuels scolaires et leurs cahiers d’exercices habituels.“
L’ensemble des documents peuvent soit être transmis via les outils numériques lorsqu’ils sont déployés dans l’école, soit être mis à disposition des familles à l’école et être similaires à ceux transmis aux élèves en présence. Les cours Lumni et les exercices associés peuvent également servir d’appui aux professeurs pour proposer une continuité pédagogique aux élèves absents, sans modifier les séances prévues avec les élèves en présence.
Enfin, le cas échéant et sur le temps de classe, en fonction des équipements disponibles, le professeur peut proposer aux élèves concernés de suivre son cours à distance. Si fermeture il y a, le plan de continuité pédagogique de l’école ou de l’établissement est activé pour tous les élèves.
Les gymnases ou piscines des collectivités utilisés pour l'EPS sont ouverts, toutefois, en janvier, seules des activités de faible intensité compatibles avec le port du masque sont recommandées.
Le stage de 3ème (séquence d’observation) doit être obligatoirement effectué au cours de l’année scolaire 2021-2022, mais ce mois-ci “les établissements peuvent décider de reporter la semaine de stage de leurs élèves à une date ultérieure, s’il apparaît que la situation sanitaire ne permet pas à ceux-ci de la réaliser dans des conditions satisfaisantes“ et un accompagnement à l’orientation sera proposé aux élèves par le chef d’établissement et son équipe pédagogique.
En outre, il est vivement recommandé de reporter les actions de formation prévues au cours du mois de janvier, et celles “intervenant sur temps scolaire doivent être reportées". Cependant, sont maintenues par dérogation les formations qui ne peuvent être reportées compte tenu de leur nature ou de leur objet (formations certifiantes, obligatoires, de préparation aux concours), qui sont alors, dans toute la mesure du possible, organisées à distance.
Est également précisé qu' “aucune interdiction générale ne peut être opposée à l’exercice du droit syndical“. Sont rappelées les 3 modalités d’exercice du droit syndical (stages de formation syndicale, réunions d’information syndicales, autorisations spéciales d’absence pour participation aux congrès ou réunions des organismes directeurs des organisations syndicales et l’utilisation de crédits d’heures) et indiqué que “seules des nécessités de service précisément motivées par des contraintes spécifiques liées à l’école ou l’établissement d’affectation de l’agent peuvent justifier un refus pour la mise en œuvre d’une de ces modalités de l’exercice du droit syndical. Chaque refus doit ainsi être motivé.“
De plus, face à une situation imprévisible qui empêche la continuité du service, et sous la même condition de motivation, “une autorisation de participer pourrait être retirée“, comme à un stage de formation syndicale délivrée, conformément aux textes, au moins 15 jours à l’avance. Le dialogue avec les représentants du personnel est indispensable pour concilier l’exercice du droit syndical avec les contraintes issues du contexte sanitaire.
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