Le PLF 2022 pour l'enseignement scolaire
Paru dans Scolaire le jeudi 07 octobre 2021.
En 2022, la mission "Enseignement scolaire" bénéficiera "d’une hausse de ses crédits de près de 1,7Md€ par rapport à la LFI 2021, et de près de 6Mds€ sur le quinquennat, par rapport à l’exécution 2017", selon le projet de loi de finances 2022, publié hier 6 octobre.
Le document indique que la limitation à 24 du nombre d’élèves par classe de grande section, CP et CE1 dans les écoles ne relevant pas de l’éducation prioritaire "sera achevée à la rentrée scolaire 2022". Il annonce également que "le recrutement d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) se poursuivra en 2022 à la même hauteur qu’en 2021 (+4 000 ETP à la rentrée 2022)".
A total, le budget de la mission "Enseignement scolaire" s'élève à 77,795 Mds€ (77 795 741 874 très exactement) en crédits de paiement, 77,761 Mds€ en autorisations d'engagement. Pour l'ensemble "Education nationale, Jeunesse et Sports", le plafond d'emplois qui était de 1 024 350 ETP passe à 1 025 248 ETP.
Le programme "enseignement scolaire public du premier degré" est doté de 24,2 Mds€ (exactement 24 204 647 185 € en CP et AE) dont 24 162 040 735 € "titre 2" (le titre 2 correspond à l'ensemble des "dépenses de personnel", rémunérations, cotisations et contributions sociales, prestations sociales et allocations diverses). Il était doté pour 2021 de 23,6 Mds€ (23 654 485 539). Il est doté en outre de 120 000 € de fonds de concours. Le plafond d'emplois augmente de 343 278 ETP à 344 647 ETP.
Le programme "enseignement scolaire public du second degré" est doté de 34,5 Mds€ (34 495 340 770€ en CP et AE) dont 34 495 340 770 "titre 2". Il était doté pour 2021 de 34 Mds€ (34 086 637 824). Il est doté en outre de 1,058 M€ de fonds de concours. Le plafond d'emplois diminue, de 453 795 ETP à 452 441 ETP.
Le programme "vie de l'élève" est doté de près de 7 Mds€ (6 859 816 452 € en CP et AE) dont 2 935 470 198€ "titre 2". Il était doté en 2021 de 6,4 Mds€ (6 422 563 653). Il est doté en outre de 1,8 M€ de fonds de concours. Le plafond d'emplois augmente, de 62 883 ETP à 63 932 ETP.
Le programme "enseignement privé du premier et du second degrés" est doté de près de 8 Mds€ (7 996 968 207€) dont 7 175 617 904 "titre 2". Il augmente de 230 M€ environ (il était de 7 764 823 421€). Le plafond d'emplois diminue de 133 787 ETP à 133 628 ETP.
Le programme "soutien de la politique de l'éducation nationale" est doté de 2,6 Mds€ (2 599 552 525 € en CP, un peu moins en AE, 2 565 179 641) dont "titre 2" 1 819 092 034€. Il augmente de 100 M environ (il était de 2 492 812 561). Il est doté en outre de 7,88 M€ de fonds de concours. Le plafond d'emplois augmente légèrement, de 28 753 à 28 798 ETP.
Le programme "enseignement technique agricole" est doté de 1,5 Mds€ (1 527 159 934 en CP, à peine moins en AE) dont 996 194 421 "titre 2", il était de 1 483 610 212€. Le plafond d'emplois diminue de 15 266 ETP à 15 229 ETP.
Le plafond des emplois pour les opérateurs de l'État sur la ligne "soutien de la politique de l'éducation nationale" est fixé à 3 023, mais le document ne donne pas d'indication sur l'évolution de ce plafond d'emplois.
A noter également l'évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales : elle est 5 737 881 "au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs", de 326 317 000 pour la "dotation départementale d'équipement des collèges", de 661 186 000 pour la "dotation régionale d'équipement scolaire" et de 2 686 000 pour la "dotation globale de construction et d'équipement scolaire.
Le PLF ici. Les "bleus" qui donnent le détail pour chaque programme ne sont pas encore publiés