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Au BO, une circulaire signée par J-M Blanquer sur les élèves transgenres

Paru dans Scolaire le vendredi 01 octobre 2021.

Au BO sont publiées les "lignes directrices" pour "une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire. La circulaire est signée par Jean-Michel Blanquer, ce qui témoigne de l'importance que le ministère accorde à cette question.

Elle rappelle que le ministère "s'est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie  et que le "Plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023" (ici) "constitue (s)a feuille de route" : L'école "se doit d'accueillir tous les élèves dans leur diversité", "elle promeut le respect d'autrui" et "se fonde sur les valeurs de la République et donc d'un universalisme qui définit chacun non par son identité mais par sa dignité d'être humain". Toutefois, le ministre reconnaît que "les personnels peuvent se trouver légitimement déstabilisés par (l)es demandes" d'enfants ou d'adolescents "qui se questionnent sur leur identité de genre". Ils sont de plus "confrontés à des questions très pratiques liées, par exemple, à l'utilisation d'un prénom choisi ou à l'usage des lieux d'intimité, auxquelles les réponses apportées sont aujourd'hui disparates et souvent improvisées" qui peuvent exposer les personnels "à des risques en termes de responsabilité".

Le texte, après avoir donné à grands traits le cadre législatif, ajoute que "les interrogations sur son identité de genre de la part de l'élève (...) doivent faire l'objet d'une écoute attentive et bienveillante". Il est également "essentiel" de rassurer la famille qui accompagne l'élève dans sa démarche sur la capacité de l'établissement à le ou la protéger et à lui assurer de bonnes conditions de scolarité (...). Le respect des choix liés à l'habillement et à l'apparence est également un aspect important de la reconnaissance de l'identité de genre de ces jeunes. Il appartient aux personnels de veiller à ce que l'expression de genre des élèves ne soit pas remise en cause ou moquée."

Lorsque l'élève choisit de changer de prénom, "si la demande est faite avec l'accord des deux parents de l'élève mineur", il faut "veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l'ensemble des membres de la communauté éducative, le respect de l'identité de genre d'un élève ne devant pas être laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves". Il faut aussi modifier le prénom d'usage sur les "listes d'appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc. (...). En revanche, la prise en compte du contrôle continu pour les épreuves de certains diplômes nationaux implique que seul le prénom inscrit à l'état civil soit pris en compte dans les systèmes d'information organisant le suivi de notation des élèves."

La circulaire évoque encore la question des toilettes, de l'internat, et, au-delà de la gestion de situations particulières, demande que "chaque école, collège et lycée s'efforce de créer un environnement bienveillant pour tous, que des élèves transgenres y soient scolarisés ou non, en ne tolérant notamment aucune injure transphobe".

Le circulaire ici

 

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