PLF 2022 : stabilité pour l'enseignement scolaire
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mercredi 22 septembre 2021.
L’enseignement technique agricole "verra une hausse substantielle de ses moyens de plus de 21 millions d’euros", dont 2,8 pour la rénovation de son système d’information, 2 M€ pour l’accueil des élèves en situation de handicap, mais les mesures prévues par le "Grenelle de l’éducation (prime d’équipement informatique, prime d’attractivité et revalorisation des conseillers principaux d’éducation)" seront financées "par transfert de crédits en provenance du budget de l’Éducation nationale", indique le dossier du presse ministériel, élément qui ne figure pas sur le document équivalent du MENJS. Sont également prévues une "revalorisation de la prime d’internat" et "l’extension de la bourse au mérite aux élèves inscrits au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA)".
En ce qui concerne le budget du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, il augmente de 1,9 Mds€, dont 1,6Md pour l'enseignement scolaire, 80 M€ pour "Jeunesse et vie associative" et 178 M€ sur le périmètre "sports". S'y ajoutent 393 M€ au titre du plan de relance dont 122 sur le secteur scolaire (30 pour la création de 1 300 places supplémentaires, 47 pour "la transformation numérique de l'administration et des contenus pédagogiques" et 45 pour financer des poursuites d'études de bacheliers, des cordées de la réussite et des CAP en 3 ans). Sur le plan de relance sont également prévus 55 M pour le secteur sports et 215 sur le secteur "Jeunesse et vie associative" (201 M pour accueillir 100 000 jeunes supplémentaires en service civique et arriver à 200 000, et 14 pour 2 000 "emplois Fonjep" supplémentaires). Par ailleurs, le SNU verra son budget pratiquement doubler, de 62 à 110 M, pour "au moins 50 000 jeunes volontaires et 80 emplois supplémentaires de chefs de projet". A noter que sont également prévus 27 M pour le dispositif "1 jeune, 1 mentor". Le FDVA, le fonds de développement de la vie associative bénéficiera de 50 M.
L'enseignement scolaire dispose de 1 025 247 ETPT (équivalents temps plein), le nombre des emplois d'enseignants restant stable aussi bien pour le 1er degré que pour le second degré (public et privé sous contrat). A noter toutefois que la création de 300 postes de CPE et de 50 postes d'assistants de service social ou d'infirmiers se traduira par une diminution équivalente du nombre des enseignants du 2nd degré. Interrogé, l'entourage du ministre n'a pas précisé combien de postes d'enseignants vont à des "contractuels alternants". Est également prévue la création d'emplois d'inspecteurs (IEN et IA-IPR) "pour la mise en oeuvre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République", donc pour l'inspection des écoles hors contrat et des familles instruisant elles-mêmes leurs enfants.
L'augmentation du budget de l'enseignement scolaire est essentiellement consacrée à des mesures salariales, dont 720 M au titre du GVT et 726 pour les revalorisations. Cette dernière enveloppe se décompose en 126 M€ correspondant à "la poursuite" des mesures de 2021, 200 M€ au titre du financement de la protection sociale complémentaire, 250 M€ environ pour la "prime d'attractivité des enseignants", 37 M€ pour l'augmentation des salaires des AESH, 5 M€ pour "l'amélioration de l'accès au logement et au développement de l'offre de prestations culturelles, sociales, sportives, touristiques" (voir l'item "comité d'entreprise" ici), 7,5 M pour la revalorisation des corps d'inspection, 21 M pour les personnels de direction, près de 22 M pour les agents administratifs...
Le dossier de presse évoque encore "1 800 ETP d'heures supplémentaires" pour "accompagner de façon individualisée les collégiens et lycéens fragilisés par 18 mois de crise sanitaire", une augmentation de 32 M€ pour les aides sociales, notamment la prime d'internat qui pourra couvrir "l'intégralité des frais" correspondants, l'élargissement à tous les territoires dont l'indicateur social est inférieur à 90 du petit déjeuner à l'école (mesure non chiffrée), 47 M€ pour la part collective du Pass culture, et une enveloppe de 94 M€ (en autorisations d'engagement) pour les constructions de bâtiments scolaires à Mayotte.
Toujours selon le dossier de presse, le ministère mobilisera "plus de 3,5 Mds€ en faveur de l'Ecole inclusive" (+ 211 M). Est prévue la création de 4 000 emplois d'AESH supplémentaires. Interrogé par ToutEduc, le ministère indique que 100 M sont prévus au titre de l'augmentation des charges des collectivités du fait de l'abaissement à 3 ans de la scolarité obligatoire.