Protocole sanitaire : nouvelles dispositions (FAQ du ministère)
Paru dans Scolaire le dimanche 12 septembre 2021.
La "foire aux questions" ministérielle sur la gestion de la crise sanitaire a été mise à jour le 10 septembre. Voici l'essentiel des nouveautés.
Outre-mer. Le niveau 4 (également appelé "niveau rouge") du cadre sanitaire s’applique pour cette rentrée scolaire en Martinique, Guadeloupe et en "zone rouge" de Guyane. "Toutefois, au regard des circonstances exceptionnelles, la doctrine d’accueil est adaptée" et les acteurs sont invités à "se rapprocher des autorités locales ou (à) consulter le site des académies".
Brassage. Les élèves des écoles peuvent être répartis dans d’autres classes lorsqu’un enseignant est absent", mais uniquement "dans une classe correspondant à leur niveau en cas d’absence de leur professeur" (dans un autre CP pour les élèves de CP), sauf dans le cas de classes multi-niveaux. Mais "à partir du niveau 3 / niveau orange (...), les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes".
Masque. Dans le cadre du niveau 2, "le port du masque ne s’impose pas dans les espaces extérieurs des établissements", à moins que le préfet ne l'impose "dans une zone géographique donnée".
Etranger. Les élèves et les personnels revenant de pays "rouges" peuvent être accueillis dans les écoles et les établissements scolaires s'ils disposent d’un schéma vaccinal complet ou, pour les mineurs, s'ils accompagnent un adulte disposant d’un schéma vaccinal complet. Ils font sinon "l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement (...) pour une durée de dix jours".
Classe. "La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves (de maternelle ou d'élémentaire) de la classe entraîne sa fermeture pour une durée de 7 jours à compter du dernier contact avec l’élève cas confirmé."
Honneur. Les attestations sur l’honneur que les parents sont amenés à fournir "ne sont pas conservées par l’école".
Tests. Des tests sont "réalisés par toute personne contact vivant sous le même toit (qu'un) cas confirmé, que celle-ci justifie ou non d’un schéma vaccinal complet. La personne contact justifiant d’un schéma vaccinal complet, dont le résultat du test est négatif, n’est toutefois pas soumise à une mesure de quarantaine" et peut se rendre "à l’école ou sur le lieu d’exercice de son activité".
INSPE, IHEEF. Les personnels en formation ne sont pas soumis au passe sanitaire" sauf si la formation a lieu "dans un autre type d’établissement" (qu'un INSPE par ex.) et qu'elle regroupe "plus de 50 personnes en dehors de leur lieu de travail habituel".
EPS. "L’usage des vestiaires pour l’EPS est autorisé (...)." Les activités des associations sportives scolaires (UNSS, UGSEL) sont "soumises aux même règles que l’EPS en ce qui concerne le passe et le protocole sanitaires".
Parents. Les cours et ateliers du dispositif OEPRE (Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants) "peuvent continuer au sein des écoles et établissements scolaires".
Santé. Les élèves des formations (CAP, baccalauréat professionnel) conduisant à une profession de santé "ne sont pas concernés par l’application de l’obligation vaccinale durant leur formation théorique" mais ils devront "satisfaire les conditions de l’obligation vaccinale (...) lors des stages en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (...)".
Periscolaire. En ce qui concerne les modalités d’accueil pour des activités périscolaires, le ministère renvoie au site jeunes.gouv.fr
Vulnérables. La FAQ consacre un long développement aux "recommandations pour les personnels vulnérables". Ceux-ci doivent prévenir leur responsable hiérarchique "en vue de bénéficier des mesures de protection renforcée". Le placement en ASA (autorisation spéciale d’absence) "ne peut être engagé qu’à la demande de celui-ci". Lorsque l’employeur estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée, "il saisit le médecin du travail". Pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés, le document évoque des "gestes barrières renforcés", "l'absence ou la limitation du partage du poste de travail", "une adaptation des horaires", "la mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical (...) lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs" (domicile - travail), etc.