Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école : Cécile Rilhac souhaite qu'elle puisse être adoptée avant la fin de la mandature
Paru dans Scolaire le mardi 11 mai 2021.
La proposition de loi "créant la fonction de directrice ou de directeur d’école" a été adoptée au Sénat début mars par 251 voix pour et 92 voix contre. Alors que son examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale (commission des affaires culturelles et de l'éducation) prévu ce printemps semble être repoussé, ce qui inquiète plusieurs syndicats, ToutEduc a souhaité faire le point avec Cécile Rilhac, députée du Val-d'Oise et auteure de la proposition.
ToutEduc : En quoi, selon vous, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école est-elle importante, particulièrement aujourd'hui après plus d'un an sous pandémie ?
Cécile Rilhac : On a bien vu, depuis un an, que les directeurs sont un maillon essentiel au fonctionnement des écoles, car c'est sur eux qu'a pesé le premier confinement. Si l'école a continué de fonctionner c'est grâce en premier lieu aux directeurs d'école qui ont joué leur rôle de cadre de l'Education nationale... Avec beaucoup de débrouillardise, avec l'aide des professeurs mais aussi des associations. Alors oui, les directeurs sont des enseignants, mais pas comme les autres, ils ont des charges de travail, une responsabilité supplémentaire que la loi vient consacrer.
ToutEduc : Un amendement à l'article 1, voté par le sénat, instaure l'autorité fonctionnelle du directeur d'école. Certains syndicats pointent le flou d'une notion équivoque, sans contours clairement définis. Qu'en pensez-vous ?
Cécile Rilhac : Je comprends cette inquiétude, et j'entends ce “flou“, mais le législateur se doit de trouver un cadre. Pourtant, si il est trop étroit, c'est trop restrictif. Les sénateurs l'ont réécrit et, selon moi ils ont trouvé la bonne formule car elle permet que les rôles soient clairement définis pour le bon fonctionnement de l'école. Concernant les syndicats qui refusent d'en faire un supérieur hiérarchique, j'ai affirmé et fait écrire dans la proposition de loi que non, ce n'est pas mon intention et le sénat l'a confirmé, le supérieur hiérarchique c'est l'IEN, il n'y a aucun doute possible, la manière dont dont est rédigé l'article enlève le flou.
ToutEduc : En quoi autorité fonctionnelle et hiérarchique diffèrent concrètement ?
Cécile Rilhac : Il y a pour moi deux caractéristiques essentielles. D'une part l'évaluation, un directeur d'école n'évalue pas ses collègues, et d'autre part un directeur d'école ne peut pas sanctionner ses collègues.
ToutEduc : Parfois, n'a-t-on pas l'impression de jouer sur les mots ?
Cécile Rilhac : Pour moi ce sont les syndicats (hostiles à la proposition de loi, ndlr) qui jouent sur les mots. Cette proposition de loi, c'est pour le bon fonctionnement de l'école qu'elle est portée. De grandes frayeurs sont agitées depuis des décennies. J'ai discuté avec plus de 1000 directeurs d'école de France métropolitaine et d'Outre-mer, aucun ne souhaite être un petit "kapo" dans son école, en revanche ils veulent pouvoir signer la convention d'un stagiaire de 3ème, ou signer un bon de sortie voire même une autorisation d'absence sans perdre du temps à téléphoner au secrétariat de l'inspecteur de circonscription. On reste strictement dans du fonctionnel.
ToutEduc : Qu'en est-il de l'amendement à l'article 2 sur la question du temps de décharge ?
Cécile Rilhac : Selon la proposition de loi initiale, tous les directeurs d'école de plus de 8 classes pouvaient prétendre à une décharge à taux plein. Lors des débats en 1ere lecture, il a été voté que les directeurs d’école pouvaient obtenir des décharges en fonction non seulement du nombre de classes, mais aussi des spécificités de cette écoles (implantation géographique, classes ULIS, UPE2A, ISP montrant un manque de mixité sociale, etc.) et pouvaient se voir dégager plus de temps de décharge, en fonction de la feuille de route actée après discussion avec l’IEN. Or, le Sénat vient d'écrire que seuls les directeurs complètement déchargés pouvaient se voir confier des missions autres (accompagnement, formation ou encore enseignement), ce qui va à l'encontre de ce que mes collègues ont voté à l'Assemblée nationale. Les syndicats (favorables au texte, ndlr), inquiets, m'ont dit qu'il y avait un problème et je le pense également. On ne peut pas le voter dans sa forme actuelle, il y aura donc une seconde lecture au Sénat.
ToutEduc : Le projet devait être présenté pour une 2ème lecture en commission au printemps 2021. Auditionné il y a quelques jours, Jean-Michel Blanquer a indiqué avoir seulement "bon espoir" que la loi soit adoptée avant la fin du quinquennat. Une intersyndicale s'en est émue. Pourquoi ce ralentissement ?
Cécile Rilhac : Il y a un embouteillage législatif, avec énormément de textes présentés, c'est une réalité. J'ai relancé le ministre “malicieusement“ sur la question des directeurs d'école, car il faut savoir que notre prochaine niche parlementaire est en décembre à l'Assemblée, ce qui serait, pour moi, trop tard pour qu'il y ait ensuite une seconde lecture au Sénat. Le ministre à répondu vouloir voir ce texte adopté et pour cela nous avons besoin d'une inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la fin de la session parlementaire (juin 2021). Sans cela ce texte risque de ne pas être définitivement adopté avant la fin du quinquennat.
Propos recueillis par E. Fontaine, relus par C. Rilhac