La loi "principes de la République" a-t-elle oublié la formation à la laïcité des enseignants du privé ? (SNEP-UNSA)
Paru dans Scolaire le jeudi 15 avril 2021.
Les enseignants du privé sous contrat doivent-ils être formés au principe de laïcité ? Oui, estime le SNEP qui dénonce le choix inverse des sénateurs. Le syndicat (UNSA) de l'enseignement privé fait valoir que la commission spéciale qui avait examiné le projet de loi "Principes de la République" avant son examen par les députés avait créé un article 1 bis relatif à la "formation des enseignants et des personnels de l’éducation au principe de laïcité". Celui-ci ajoutait un alinéa à l'article L. 721‑2 du code de l'éducation qui liste les missions des INSPE (instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) : "Ils dispensent aux futurs enseignants, aux enseignants et aux personnels d’éducation une formation spécifique sur le principe de laïcité". Cet article n'évoque que les INSPE, et n'évoque pas les organismes de formation du privé sous contrat, mais, dans l'exposé sommaire, le député Florent Bouidé fait valoir que ces personnels sont des "agents publics" (ce que sont aussi les enseignants du privé sous contrat, ndlr).
Cet article a disparu lors de l'examen du projet de loi par les sénateurs qui ont préféré créer l'article 24 octies, qui "restreint aux seuls agents des écoles, collèges et lycées publics, les formations sur le principe de laïcité et leurs modalités d’application", estime le SNEP.
Cet article prévoit que les instituts de formation des enseignants devront former "les futurs enseignants et personnels de l’éducation au principe de la laïcité et aux modalités de son application dans les écoles, collèges et lycées publics", disposition qui vaut également pour la formation continue.
L'organisation syndicale fait valoir que "les 140 000 enseignants agents publics des établissements privés sous contrat" sont tenus à l'application des programmes "mais sans formation sur ce principe fondamental".
En revanche, le SNEP note avec "intérêt" que l'article 25 du même projet de loi "prévoit que les statuts des fédérations sportives agréées mentionnent spécifiquement l’interdiction de toute forme de propagande et prosélytisme religieux". Cette interdiction ne pourrait-elle pas s'appliquer utilement à l'UGSEL (la fédération sportive éducative de l'Enseignement catholique) où les évêques ont leur mot à dire..
Le rapport de la Commission spéciale ici, le texte issu des débats à l'Assemblée nationale ici, le texte issu des débats au Sénat ici