Albertville : un amendement de dernière minute à la loi "Principes de la République"
Paru dans Scolaire le lundi 12 avril 2021.
Le Gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi "Principes de la République", actuellement en discussion au Sénat. Il propose d'ajouter un paragraphe à l’article L. 441-1 du code de l’éducation (déjà modifié par la "loi Gatel" et listant les motifs d'opposition à l'ouverture d'un établissement scolaire privé, ndlr) : "Le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à une telle ouverture pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de sa souveraineté."
Dans son "objet", il est précisé que "certains Etats étrangers cherchent à ouvrir et à gérer sur notre sol des établissements d’enseignement privés afin de promouvoir leurs intérêts et leur idéologie, souvent hostiles à la France"et qu'il faut "que l’Etat puisse disposer de la faculté de s’opposer à l’ouverture de tels établissements".
Dans un sous-amendement, François-Noël Buffet (LR) propose de remplacer "sa souveraineté" par "ses intérêts fondamentaux".
Cet amendement et ce sous-amendement répondent manifestement à la décision du tribunal administratif d'Albertville s'opposant au maire de la commune qui refusait un permis de construire à une école musulmane (ici)
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