"Principes de la République" : les sénateurs interdisent le port du voile aux mères accompagnatrices, aux mineurs dans la rue, et le burkini à la piscine
Paru dans Scolaire le mercredi 31 mars 2021.
Les sénateurs ont commencé hier 30 mars l'examen en séance publique de la loi "principes de la République". Ils ont adopté trois amendements.
Le premier modifie deux articles du code de l'éducation. Celui-ci prévoit dans son 1er article que les personnels mettent en oeuvre les valeurs que la Nation "fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves" (égale dignité des êtres humains, liberté de conscience, laïcité, coopération entre les élèves). L'amendement adopté prévoit que "les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs".
L'amendement complète également l'article L. 141-5-1 ("Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.") en y ajoutant un alinéa : "La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement.
Dans son objet, les sénateurs qui ont déposé cet amendement estiment que "le parent en sortie scolaire reçoit une délégation d’autorité de l’enseignant sur les enfants, et réalise donc des actes assimilables à ceux qui sont inhérents à la fonction de l’enseignant"
Ils ont également adopté un amendement qui prévoit que "le règlement d'utilisation d'une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité", ce qui, selon les sénateurs qui l'ont rédigé, "permet au règlement intérieur des piscines et espaces de baignades publiques d'interdire le port du burkini".
Ils ont encore ajouté deux phrases à la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : "Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit. Il y est également interdit le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme."
La motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, présentée par Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, a quant à elle été rejetée.
Le site du Sénat ici