Le budget Jeunesse et le SNU étrillés au Sénat
Paru dans Scolaire le vendredi 04 décembre 2020.
Sur proposition de Jacques-Bernard Magner (PS), rapporteur pour avis, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat "a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme 163 'jeunesse et vie associative' du projet de loi de finances pour 2021".
Celui-ci prévoit une augmentation de 39,52 millions d’euros et un budget qui atteint 699,72 millions d’euros sur ce programme. Mais 609,8 millions d’euros destinés à financer des mesures "qui relèvent ou auraient pu relever du programme 163" se retrouvent dans la mission "plan de relance", ce qui pose question sur la sincérité du budget et sur la pérennité des actions financées par un dispositif budgétaire ponctuel.
Le rapporteur "se réjouit" de la hausse des crédits Fonjep puisque une augmentation de 4,5 millions d’euros, correspondant à 600 postes (ce qui porte leur nombre à 3 275) est inscrite dans le PLF pour le programme 163, mais 2 000 autres sont financés, à hauteur de 7,2 millions d’euros dans le cadre du plan de relance. Il rappelle que l’appellation "postes Fonjep" ne désigne pas le financement d’un emploi mais une subvention à une association d’un montant de 7 200 euros.
Le plan de relance prévoit par ailleurs la création, pour soutenir le secteur associatif, de 60 000 parcours emplois compétences (PEC), "nouvelle formule des contrats aidés ciblés sur le secteur non marchand, en particulier les associations employeuses", mais cet outil sera "beaucoup moins efficace que les précédents contrats aidés", puisque est prévue une prise en charge par l'Etat des salaires à hauteur de 65 % du SMIC brut. "Le reste à charge pour les associations risque d’être trop important." De plus, "les PEC ont pour but premier d’insérer leurs bénéficiaires, plutôt que de soutenir les associations. Or, toutes les associations ne sont pas capables de faire de l’insertion."
L'avis est davantage positif en ce qui concerne le CEC, le "compte d’engagement citoyen" qui "répond à une demande forte des associations et de leurs bénévoles" qui souhaitent "pouvoir bénéficier d’une formation et d’un accompagnement". Le rapporteur "craint toutefois que ce nouveau dispositif reste trop confidentiel".
S'agissait du SNU, il constate qu'en 2020, le "séjour de cohésion" a été annulé, sauf en Nouvelle-Calédonie. Au total, "sur les 30 millions d’euros inscrits au budget 2020, seuls 8 millions ont été dépensés pour l’achat d’uniformes, la formation des directeurs de centres d’accueil, ainsi qu’un certain nombre de dépenses qui n’ont pas pu faire l’objet d’un remboursement. Il a été indiqué à votre rapporteur pour avis que 15 millions des 22 millions non exécutés au titre du SNU allaient être redéployés pour soutenir le tourisme social." Mais, s'agissant de 2021, le rapporteur "constate avec étonnement que le budget dédié au SNU fait plus que doubler", passant de 29,83 millions d’euros à 62,25 millions d’euros, alors que le nombre de jeunes potentiellement accueillis reste stable". Lors de l'audition de Gabriel Attal en 2019, celui-ci avait indiqué un coût par jeune pour cette première phase de 1 000-1 500 euros. Il passe à 2 300 € au moins. Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, "a indiqué qu’il s’agissait d’une sincérisation du coût du SNU, visant à inscrire au sein du compte 163 toutes les dépenses jusqu’alors invisibles, non comptabilisées ou prises en charge par d’autres ministères : l’appui des armées, les dépenses prises en charge par les collectivités locales, ou encore le coût du transport des jeunes".
Quant à la seconde phase du SNU, les associations interrogées par le rapporteur s'interrogent. "Elles estiment ne pas avoir été associées au déploiement de cette dernière. Dans certaines régions, les préfets ont indiqué ne pas avoir besoin du secteur associatif. Le doute est tel que de nombreuses associations hésitent à poursuivre le conventionnement avec l’État sur le déploiement du SNU. Par ailleurs, plusieurs mouvements associatifs ont indiqué avoir relancé des débats en interne sur la compatibilité des valeurs qu’elles portent et souhaitent promouvoir, avec la forte dimension militaire qu’a aujourd’hui le SNU." Le rapporteur "s’interroge sur l’opportunité de reporter le déploiement du SNU d’un an et d’utiliser ces crédits pour soutenir l’emploi associatif et plus particulièrement les petites associations culturelles et d’éducation populaire".
Il s'interroge également sur la mise en oeuvre des 100 000 missions supplémentaires de service civique annoncées par le chef de l'Etat le 14 juillet (ce qui porterait leur nombre à 245 000). Or il constate "une certaine lenteur de la mobilisation des ministères pour trouver ces nouvelles missions. La première réunion interministérielle (...) a eu lieu fin septembre, soit deux mois et demi après le discours. De même, les instructions aux préfets fixant les objectifs et les thématiques prioritaires n’ont été envoyées que mi-septembre". Se pose aussi la question de la formation des tuteurs. Un marché a été remporté par le groupement "Unis-Cité/Ligue de l’enseignement". Or certains ministères (le rapporteur ne précise pas lesquels, ndlr) n’ont pas recours à cette formation et recourent à d’autres acteurs dont les formations "ne sont pas opérationnelles pour un futur tuteur". Le rapporteur propose par ailleurs que, en cas de crise,le préfet puisse "détourner momentanément le volontaire de sa mission – avec son accord – pour l’affecter sur une mission d’urgence. A titre d’exemple, une telle clause aurait pu avoir son utilité à la suite des très fortes intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes début octobre."
Le rapport ici