Au JO du 27 au 29 nov. : les internats, les jeunes précaires, le protocole sanitaire, les apprentis...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 29 novembre 2020.
Internats. Le cahier des charges permettant l'attribution du label "Internat du XXIe siècle". Le taux de la subvention aux collectivités porteuses d'un projet de création, extension ou réhabilitation de places d'internats d'excellence (ici)
Jeunes précaires. Un décret prévoit le versement d'une nouvelle aide exceptionnelle de 150 € aux jeunes de 18 à 25 ans "les plus précaires" (ici)
Jeunes majeurs. Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance (ici)
Covid. Un décret relatif aux mesures de confinement. Parmi les conditions mises à l'accueil du public figurent "l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens", "l'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil", "l'organisation d'activités de soutien à la parentalité", les "lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents", l'accueil des élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse"
Le décret réécrit également l'article 36 du décret du 29 octobre relatif au respect des règles sanitaires pour les assistants maternels, pour l'accueil des jeunes enfants et dans les établissements scolaires où "l'observation d'une distanciation physique (...) s'applique (...) uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement" (ici)
Direction. Le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est fixé à 9,5 % pour l'année 2021 et à 11 % pour l'année 2022 (ici)
IH2EF. La liste des membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (ici).
MENJS. Emmanuel Spinat est nommé directeur du "service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines" et Nicolas Rousseau sous-directeur de la logistique de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, (ici et ici)
Apprentis. Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap pourront être majorés à hauteur maximale de 4 000 euros (ici).
Etranger. La liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (ici)
ONISEP. Une nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ici).
IGESR. L'avis de recrutement de cinq inspecteurs généraux (EPS, Anglais, Mathématiques, politiques publiques, "formation enseignante" (ici).
Sports. Un arrêté relatif aux brevet d'Etat et au brevet professionnel d'éducateur sportif "parachutisme" (ici)
CPC. La nomination des membres des commissions professionnelles consultatives "Industrie" (ici) et "Mobilité et logistique" (ici)