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Avenir lycéen : la réponse du ministère à l'un des deux versants de l'accusation

Paru dans Scolaire le lundi 23 novembre 2020.

"En 2020, un ou plusieurs membres de l’association semblent avoir eu des pratiques financièrement inacceptables (fréquentation de grands restaurants et hôtels notamment). Ces faits ont été portés en juillet à la connaissance du délégué national à la vie lycéenne, qui a rappelé les dirigeants de l’association à l’exigence de bon usage des deniers publics. A la suite d’une deuxième alerte (...), parue dans l’article de Médiapart, le 3 novembre 2011, la DGESCO a diligenté un contrôle sur pièces (...). A l’issue de ce contrôle sur pièces, il conviendra de se prononcer sur le remboursement de tout ou partie de la subvention et sur d’éventuelles suites pénales." Le ministère de l'Education nationale publie, ce 23 novembre, une "note relative au versement des subventions aux associations lycéennes" qui répond aux accusations portées par ces deux médias.

Il indique que celles-ci représentent cette année au total 156 000 €. Il détaille le processus d'attribution. Les associations font une demande en début d'année civile (en janvier 2019 pour Avenir lycéen, créée un mois plus tôt). Les demandes sont instruites en fonction de documents relatifs à l'année précédente pour une décision prise au mois de juin, mais entretemps, au mois d'avril, Avenir Lycéen remporte 2 sièges sur 4 au CSE (Conseil supérieur de l'éducation), les deux autres étant remportés par "Les lycéens au centre". "A la lumière de cette représentativité et des propositions de l’association, l’expertise a conduit à rendre un avis favorable le 14 juin 2019, pour un montant de 65 000€" (sur 80 000 demandés). Les conventions sont alors rédigées et les subventions effectivement versées en octobre-novembre, ce qui explique que les associations sont souvent amenées à reporter les actions financées par ces subventions l'année suivante.

Au mois de janvier de cette année, Avenir lycéen a fait une demande de subvention de 30 000€. "Après une expertise favorable, le montant prévisionnel a été notifié à l’association en juillet 2020", mais la subvention n'a pas encore été versée. Au même moment a été porté à la connaissance du délégué national à la vie lycéenne le fait que des membres de l’association "semblent avoir eu des pratiques financièrement inacceptables".

Le ministère donne le montant des subventions accordées à d'autres organisations lycéennes depuis 2017, donc sur quatre années : 206 000 € pour l'Organisation internationale de la jeunesse, ex SGL ; 130 000 sur 4 ans pour la Fédération des maisons des lycéens ; 220 000 pour l'UNL; la FIDL a touché 80 000 € en 2017, mais rien depuis tandis que l'UNL SD devenue MNL a touché 10 000 € en 2018.

A noter que les accusations de Médiapart et Libération portent effectivement sur le versement d'une subvention alors que le mauvais usage de la précédente était connu, ce à quoi répond la note ministérielle mais aussi sur l'instrumentalisation de cette association par l'administration, ce à quoi elle ne répond pas. Dans son intervention sur RTL hier 22 novembre, le ministre évoque les liens qu'a, ou qu'aurait, La France insoumise avec d'autres organisations. Les liens entre organisations politiques et syndicats de salariés comme avec organisations estudiantines ou lycéennes sont connus. Les liens avec une administration sont-ils de même nature comme semble l'entendre Jean-Michel Blanquer (ici) ?

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