Espérance banlieue : le CNAL s'interroge sur la légalité d'une subvention de Pays de la Loire
Paru dans Scolaire le mercredi 18 novembre 2020.
Lors de la réunion de sa commission permanente du 13 novembre, la présidente sur Conseil régional de Pays-de-la-Loire a fait voter des subventions à des "projets portés par les lycées publics et privés et les missions de Lutte contre le décrochage scolaire", des "projets portés par les missions d‘insertion des jeunes de l’enseignement catholique" et des "projets d’accompagnement scolaire et de lutte contre le décrochage en dehors des établissements scolaires".
Parmi ces derniers, au titre de "la compétence globale de la Région en matière de soutien aux politiques d’éducation" figure pour 50 000€ le "projet Espérance Banlieue Pays de la Loire". Celui-ci propose en effet "d’expérimenter pour une période de 3 ans des actions de prévention précoce du décrochage". L'action concernerait 45 jeunes de "zones péri urbaines sensibles" et permettrait de leur transmettre "des compétences fondamentales" tout "en leur donnant le goût de la culture et de la citoyenneté française".
Les deux projets, subventionnés donc à hauteur de 25 000 euros chacun pour cette année scolaire sont situés à Angers dans le "Cours Le Gouvernail" dont les élèves vont construire une gabarre et au Mans, dans le "Cours Jules Verne" dont les élèves feront "un voyage de 2 jours à Nantes sur les traces de Jules Verne" et participeront à des "ateliers théâtre, art manuel et jardinage". La présidente demande en outre au Conseil régional "d’approuver la convention triennale établie entre la Région des Pays de la Loire et Espérance Banlieue". Celle-ci prévoit qu'un avenant fixera le montant de la subvention pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023.
Le CNAL (Comité national d'action laïque) s'interroge sur la légalité de cette subvention "mirobolante" accordée à "deux écoles hors-contrat accueillant au total 45 élèves, âgés de 6 à 11 ans". "La Région n’est pas compétente pour l’enseignement du premier degré et le financement sur fonds publics des écoles hors contrat n’est pas permis par la loi."
Il s'interroge également sur "les véritables raisons de cette subvention" : "On ne voit pas pourquoi la région n’aiderait pas de manière équivalente les écoles et établissements publics."
Le site du CNAL ici