Nouvelles modalités d'organisation des épreuves du baccalauréat : le SNEP UNSA dit avoir été "partiellement" entendu
Paru dans Scolaire le lundi 03 août 2020.
"La DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire) a partiellement entendu nos demandes". C'est en ces mots que Franck Pécot, le secrétaire général du Syndicat national de l'enseignement privé (SNEP-UNSA), commente les textes qui précisent les nouvelles modalités d'organisation des épreuves du baccalauréat que le ministère vient de publier dans le BO spécial du 31 juillet 2020 (lire ici). Le syndicat avait en effet fait remonter quelques inquiétudes par courrier au DGESCO quelques jours avant la publication des notes de service qui encadrent ces nouvelles modalités. Celui-ci dit ccueillir aujourd'hui favorablement les principes qui entourent le fonctionnement des jurys d'harmonisation, notamment parce que, contrairement à la session 2020, ils ne tiendront pas compte de l'antériorité des résultats des années précédentes, mais aussi parce que ces textes garantissent que les évaluations, pour les épreuves écrites comme orales, se feront par des enseignants qui n'auront pas eu les candidats en cours. En revanche, l'organisation syndicale regrette que le ministère ne prévoie pas pour les lycées privés sous contrat d'association la mise en place d'instances de concertation, conseil d'administration et conseil pédagogique, qui sont de leur côté associés dans les établissements publics à la définition des modalités d'organisation des épreuves des évaluations communes.
En effet, les principes dévolus aux jurys d'harmonisation, qui auront "une vision sur l'ensemble des établissements, des sujets, sans prendre en compte l'antériorité des résultats des années précédentes" constituent le premier "point positif", pour le syndicat. D'abord parce que tenir compte des notes des 3 années précédentes est une disposition non pertinente, explique Franck Pécot à ToutEduc, car "l'histoire ne peut pas expliquer les résultats". Cette possibilité a par ailleurs, selon le syndicat, pu susciter "des dérives locales" lors de la dernière session. Le SNEP avait notamment critiqué à ce titre les résultats d'un lycée parisien privé où avait été observée une hausse significative du taux de chaque type de mention pour l'ensemble des séries, au regard des résultats qui avaient été observés dans d'autres lycées "équivalents". Dans ce lycée, le taux des mentions Très bien a ainsi connu en 2020 une augmentation de près de 10 points (il est passé à 84,2 % contre 73 % en terminale S et 73,5 % en ES les trois dernières années), alors quand dans un lycée lyonnais "équivalent", ces mentions sont passées de 46,13 % les trois dernières années à 29,5 % lors de cette dernière session.
Le syndicat accueille aussi avec satisfaction le modèle de jury adopté, qui constitue, selon lui, une extension du schéma de la commission académique d'harmonisation qui avait été mise en place pour les épreuves du bac en EPS. Celle-ci apparaît en effet similaire dans sa composition (la commission pour l'EPS est présidée par le recteur ou son représentant et composée du ou des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d’éducation physique et sportive et d'au moins huit enseignants d'éducation physique et sportive de l'enseignement public ou privé sous contrat) et dans sa fonction (elle analyse les notes relatives aux enseignements commun transmises par les établissements, procède à leur harmonisation éventuelle et les communique ensuite au jury de l'examen du baccalauréat).
Quid d'instances de concertation pour le privé comme c'est le cas dans le public ?
Autre "point positif", selon le syndicat, "la précision sur l'anonymat, avec des jurys inconnus des candidats, lors du passage des épreuves".
En revanche, si la note de service ne "prévoit pas l'absence de concertation dans les établissements privés sous contrat", le fait qu'elle stipule que "l'organisation des évaluations communes relève de chaque établissement scolaire" et que "les chefs d'établissement en déterminent les modalités et fixent le calendrier de passation après consultation du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration", ne garantit pas que ces dispositions de "concertation préalable (conseil pédagogique et conseil d'administration)" soient applicables aux établissements du privé, car "ces deux instances n'existent pas dans ces établissements", observe le syndicat. Introduire une "démocratie interne permettrait d'éviter les incitations de certains directeurs d'établissement sur les examinateurs pour augmenter les notes", estime le secrétaire général. Cette demande, réitérée dans le courrier adressé au DGESCO, avait d'ailleurs été déjà faite auprès du cabinet de Najat Vallaud-Belkacem.
Dans son dernier courrier, le SNEP demande aussi à ce que la fonction des directeurs d'établissement du privé soit encadrée, alors qu'à ce jour il n'y a pas une forte exigence de qualifications comme c'est le cas dans le public. Le SNEP demande à ce titre "l'inscription sur une liste d'aptitude des personnels de direction des établissements privés sous contrat du second degré" à l'instar de ce qui se fait déjà pour les directrices et directeurs des classes privées sous contrat d'association du premier degré. Pour le syndicat, la réponse déjà apportée par les ministères successifs "sur le 'respect du caractère propre des établissements' " n'apparaît pas "comme pertinente puisque l'objet porte sur l'organisation des examens nationaux par des personnels de l'État déjà tenus par les devoirs de réserve et de neutralité".
Camille Pons