Un "désaccord idéologique" ne permet pas à l'admistration de juger qu'une démarche syndicale contredit les valeurs de la République (TA de Montreuil)
Paru dans Scolaire le mardi 07 juillet 2020.
Une enseignante, professeure des écoles en Seine-Saint-Denis avait demandé un "congé pour formation syndicale". Cette formation, prévue au mois d'avril 2019, avait pour intitulé "Comment entrer en pédagogie antiraciste ?". Le directeur académique par intérim ne lui répond pas, ce qui vaut acceptation tacite avant de le lui refuser quatre jours avant le début du stage "au motif que le contenu de cette formation était en rupture totale avec les valeurs de la République française".
Le tribunal administratif de Montreuil, à qui elle demande l'annulation de cette décision, rappelle les dispositions en vigueur, "la demande de congé doit être faite par écrit au chef de service au moins un mois à l'avance". A défaut de réponse expresse "au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé". L'administration ne peut revenir sur une telle décision "que si elle est illégale".
Or le retrait de l’acceptation de la demande de congé pour formation syndicale a pour motif "que le contenu de la formation proposée, consacrée à l’histoire coloniale, aux discriminations et à la lutte contre le racisme, entrait en contradiction avec les valeurs de la République et avec les engagements déontologiques des enseignants, eu égard à sa mise en avant des races des personnels, des élèves et des familles, justifiant l’organisation de travail en atelier pour les personnels en non mixité".
Pour le tribunal administratif, il s'agit d'un "désaccord idéologique" qui ne peut "fonder légalement un refus de faire droit à une demande de formation syndicale dès lors qu’il n’est pas justifié par les nécessités du fonctionnement du service".
La décision n° 1906222 date du 1er juillet. A noter que c'est la constitution d'ateliers réservés aux personnes s'estimant "racisées", victimes de discriminations du fait de leurs origines, qui avait déjà justifié une action en justice de Jean-Michel Blanquer, dont la plainte avait été classée sans suite (voir aussi ToutEduc ici).
SUD Education 93 se félicite de cette "nouvelle victoire pour (ce) stage anti-raciste" et ajoute que, au vu de cette décision de justice, le recteur ne peut légitimement pas "contrôler le contenu des stages de formation syndicale". Il rappelle de plus que des député.e.s LR qui accusent SUD d’avoir "organisé une discrimination raciale" à l’occasion de ce même stage ont demandé la dissolution du syndicat. L'affaire a été portée devant le tribunal de grande instance de Bobigny.