Parcoursup : un projet de décret et un projet d'arrêté pour prendre en compte le bilan 2019 (EXCLUSIF)
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 31 janvier 2020.
Un projet de décret, que ToutEduc s'est procuré, modifie les règles de fonctionnement de Parcoursup. Il permet au (à la) ministre chargé de l’enseignement supérieur de "définir des conditions dans lesquelles des formations qui ne sont pas obligatoirement inscrites sur la plateforme" peuvent néanmoins y participer, et de "définir les conditions dans lesquelles des établissements peuvent (...) faire l’objet de règles adaptées". Ce projet de texte porte aussi sur la mise en cohérence de "l'organisation de l'inscription administrative dans les établissements avec le calendrier de la plateforme Parcoursup". Le ministre chargé de l’enseignement supérieur pourra limiter le nombre de voeux et de sous-voeux.
Un projet d'arrêté fixe à cinq le nombre de voeux pour les formations préparant au diplôme d'Etat d'infirmier, d’audioprothésiste, d’ergothérapeute, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de psychomotricien, de pédicure-podologue, de technicien de laboratoire médical ainsi qu’aux certificats de capacité d’orthoptiste et d’orthophoniste. Les formations "pour lesquelles les sous-voeux qui composent un voeu multiple ne sont pas comptabilisés pour le calcul du nombre total de sous-voeux" sont "les écoles d'ingénieurs et les écoles de commerce ou de management regroupées par réseaux d'établissements en vue d'un recrutement par concours commun, les instituts de formation en soins infirmiers et en psychomotricité, les centres de formation universitaire en orthophonie, en orthoptie et en audioprothèse, regroupés en réseaux en vue d'un recrutement commun, les établissements de formation du travail social, les instituts d’études politiques regroupés en réseaux en vue d'un concours commun (...). En outre, pour les formations pour lesquelles un voeu multiple à dossier unique a été constitué, les sous-voeux qui le composent ne sont pas comptabilisés pour le calcul du nombre total de vingt sous-voeux mentionné au troisième alinéa de l’article D. 612-1-11 du code de l’éducation." Toutefois, en Île-de-France pour les formations médicales, "le candidat peut formuler un nombre maximal de sous-voeux égal au nombre des unités de formation et de recherche médicales franciliennes (...)". Par ailleurs, le projet de décret précise que le candidat qui a formulé un voeu multiple, "avec ou sans hébergement en internat (pour une CPGE ou un BTS, ndlr), peut conserver le placement en liste d’attente de son sous-voeu portant sur la demande de formation avec hébergement en internat, y compris lorsqu’il a renoncé à tous les placements en liste d’attente dont il bénéficie".
Le projet de décret prévoit aussi de simplifier l’organisation "des points d'étape prévus pour permettre aux candidats de confirmer leurs choix", de "mettre en place une semaine de vérification des résultats d’examen des voeux communiqués par les établissements et de leurs données d’appel, de manière à sécuriser la phase d’admission", et de préciser les modalités selon lesquelles sont rectifiées les éventuelles erreurs avant la phase de réponse des établissements. Lorsque Parcoursup constate une erreur matérielle, les propositions d’admission "sont, si nécessaire, interrompues". Le texte précise aussi les conditions dans lesquelles il peut être procédé à l’annulation de tout ou partie des voeux en cas de fraude ou de tentative de fraude d’un candidat.
"Le projet de décret maintient, pour la procédure 2020 à 10 % le pourcentage des meilleurs élèves par série et spécialité de chaque lycée qui (...) pourront bénéficier d'un accès prioritaire dans les formations sélectives et non sélectives du premier cycle de l'enseignement supérieur public."
A noter encore que la plateforme Parcoursup assure aux candidats en reprise d'études "une information sur l’offre de formation professionnelle tout au long de la vie et le conseil en évolution professionnelle". Il appartient aux établissements d'enseignement supérieur d'assurer l'information de leurs redoublants sur les dates d’inscription à respecter.
En ce qui concerne l'anonymat des candidats, il est levé "lorsque cette communication est nécessaire pour l’attribution d’une place d’hébergement en internat, pour la convocation du candidat aux épreuves d’entretiens ou de concours ou pour l’accompagnement du candidat dans la signature d'un contrat d'apprentissage".
"Lors de la période de confirmation des voeux", tout candidat en liste d'attente "est tenu de confirmer le maintien de chacun des placements sur liste d'attente dont il bénéficie dans le délai prescrit par le (...) calendrier. A défaut de réponse, le candidat perd le bénéfice du maintien de ses placements sur liste d'attente."