Apprentissage et formation, les textes en préparation (exclusif)
Paru dans Scolaire, Orientation le dimanche 06 octobre 2019.
ToutEduc s'est procuré plusieurs projets de décrets et d'arrêtés qui modifient le cadre réglementaire pour l'apprentissage et la formation. Outre les textes relatifs aux "blocs de compétences" acquis par les candidats qui échouent au CAP ou au baccalauréat professionnels (voir ToutEduc ici), ces textes concernent l'évaluation du chef d'oeuvre qu'auront dû réaliser les candidats au CAP, la taxe d'apprentissage, le label "Eduform".
Chef d'oeuvre. L'arrêté en projet "cadre les modalités d’évaluation du chef d’oeuvre réalisé par les élèves et les apprentis au long du cursus, afin d’uniformiser la méthode d’évaluation" (à partir de la session de 2021). Celle-ci est réalisée à l'oral par un professeur d’enseignement professionnel et un professeur d’enseignement général, elle dure 10 minutes, le candidat peut "prendre appui sur un support de cinq pages maximum". Il s'agit de juger "la démarche concrète entreprise par le candidat pour mener à bien la réalisation d’un projet qui peut être individuel ou collectif" et la note compte pour moitié dans l'évaluation, l'autre moitié correspondant à la moyenne des notes afférentes au chef d’oeuvre et "figurant au livret scolaire ou au livret de formation".
Le projet d’arrêté propose que l’évaluation du chef d’oeuvre soit affectée d’un coefficient 1 "pour tenir compte de la fragilité des candidats de CAP à l’oral", mais aussi pour "ne pas diminuer trop le coefficient de l’épreuve professionnelle".
Le candidat qui échoue au diplôme peut "conserver la note globale de l’épreuve professionnelle à laquelle est intégrée la note d’évaluation du chef d’oeuvre". S'il fait le choix de ne pas conserver cette note globale, il présente à nouveau l’épreuve professionnelle après avoir réalisé un nouveau chef d’oeuvre ou avoir amélioré son projet précédent.
Taxe d'apprentissage. Un projet de décret prévoit de remplacer, au 1er janvier, "la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage" par une procédure de dépôt par les DIRECCTE ou par les OPCO selon les cas. Le texte précise "le contenu des informations transmises par l’employeur à l’opérateur de compétences", le délai dont dispose celui-ci pour l'instruction du dossier, soit 20 jours, les causes de refus de prise en charge financière du contrat, la procédure de dépôt du contrat "dans le secteur public non industrie et commercial".
Un second projet de décret "fixe les conditions de mise en oeuvre et le plafonnement des déductions applicables sur la part de 87% de la taxe" qui sont seront versés aux CFA pour financer les contrats d’apprentissage (notamment par les entreprises qui ont leur propre CFA, ndlr) (13% de la taxe d’apprentissage sont versés directement aux établissements scolaires et organismes de formation, voir ici).
Eduform. Deux projets de décret et un projet d'arrêté viennent "adapter" les textes du label "Eduform". En effet, la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" prévoit que "les organismes de formation devront, avant le 1er janvier 2021, obtenir une certification ou un label qualité conformes" aux critères définis par le ministère du travail. De nombreux GRETA se sont engagés "dans la démarche qualité" de ce label qui doit donc prendre en compte "les évolutions relatives à la procédure de labellisation, d’une part, et aux critères et indicateurs du référentiel de ce label, d’autre part".