Budget de l'enseignement scolaire : quelques données qui peuvent surprendre
Paru dans Scolaire, Périscolaire le samedi 05 octobre 2019.
Le "bleu budgétaire" où se trouvent publiés les "projets annuels de performance" de la mission "enseignement scolaire" réserve toujours des surprises, notamment en ce qui concerne les redoublements, les aides sociales, le coût du baccalauréat après réforme...
Redoublements. La proportion d'élèves de l'enseignement public entrant en sixième avec au moins un an de retard (donc ayant redoublé au moins une fois à l'école élémentaire) était de 8,7 % en 2017, 7,7 % en 2018, vraisemblablement 7 cette année, l'objectif est de 6 % l'année prochaine. En ce qui concerne les redoublements au collège, leur proportion a baissé en 2018 de 1,4 point et la proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard est de 15 % (proportion qui cumule les redoublements dans le 1er degré et en 6ème, 5ème, 4ème, ndlr). Elle a diminué de 2,2 points en REP+ (27,1 %), de 2 points en REP (19,5 %) et de 1,3 point hors EP (13,3 %), une diminution un peu plus forte que ce que le ministère prévoyait. Le ministère prévoit pour l'an prochain un taux ramené à 12 %.
Dans son commentaire, l'administration met en avant "les mesures d’accompagnement pédagogique mises en place", mais sans données qui justifient une autre explication que la poursuite de la logique de diminution des redoublements, au risque pourtant "de mettre la poussière sous le tapis", selon l'expression du ministre.
Petits déjeuners. "Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022, la mise en place de petits déjeuners gratuits, dans les écoles des territoires les plus fragilisés, s’accompagne d’actions d’éducation à l’alimentation. Expérimenté durant l'année scolaire 2018-2019 dans près de 100 communes de 27 départements et étendu à tous les départements à la rentrée 2019, le dispositif concernera 100 000 élèves en 2019-2020."
Visite médicale. La proportion d'élèves des écoles en éducation prioritaire (REP+) ayant bénéficié d'une visite médicale dans leur 6ème année était de 52 % en 2017, le ministère se donne comme objectif 95 % l'année prochaine.
AED. La dotation prévue pour la rémunération des assistants d’éducation permettra d'en rémunérer 49 625 auxquels s'ajoutent 1 500 étudiants en contrat de pré-professionnalisation. 3 000 nouveaux recrutements sont prévus pour la rentrée 202.
Aides sociales. La dotation de 30,671 M€ "permettra de maintenir les aides sociales à hauteur de l’exécution 2018", puisque tous les crédits n'ont pas été consommés. Les reliquats s'ajoutent donc au montant inscrit au budget 2020 .
Devoirs faits. Les subventions versées aux associations locales de l'accompagnement éducatif et du dispositif "devoirs faits" représentent 6,5 M€. "A compter de la rentrée scolaire 2019, le dispositif (est) étendu à tous les élèves de l’école primaire dans les départements ultra-marins."
Associations. Les CPO représentent 54,588 M€. Ces conventions pluriannuelles d’objectifs "lient le ministère à certaines associations menant des actions en complémentarité de l’enseignement public". En 2019, six conventions font l’objet d’un renouvellement pour trois ans, la FCPE et la PEEP, ATD quart monde, Jets d’encre, Union nationale des Jeunesses musicales de France, le planning familial. S'y ajoutent l'UNSS et la Fondation La Main à la Pâte.En 2020, les CPO de onze associations feront l’objet d’un examen pour reconduction (et ce sont les principaux mouvements d'éducation populaire, ndlr) : les FRANCAS, les CEMEA, les Eclaireuses Eclaireurs de France, la fédération des PEP), l'AROEVEN-FOEVEN, la JPA, la Ligue de l’enseignement, l’OCCE), l’AFEV, la Fédération Léo Lagrange et l'IFAC.
Baccalauréat. Le coût du baccalauréat après réforme n'est pas renseigné.
Numérique. Plusieurs systèmes d'information sont en cours d'élaboration et tous voient leur coût dépasser le montant initialement prévu. Cyclade qui doit gérer les examens et concours devait coûter 12,5 M€, l'estimation est à présent de 75,08 M€. Op@le qui doit "adapter le cadre comptable des collèges et des lycées publics à la nouvelle réglementation budgétaire et comptable devait coûter 44,3 M€ et en coûtera au total dix de plus. Oper@ qui permettra aux EPLE d' "assurer la paie des contrats aidés, des assistants d’éducation, des contractuels et des intervenants rémunérés à la vacation" coutera 21 M€ au lieu de 12.
Opérateurs. La dotation aux cinq opérateurs est de 153,578 M€, dont 87,077 pour Canopé, 28,568 pour le CNED, 28,550 pour l'Onisep (-1,03), 6,933 pour le Céreq, 2,448 pour la Porte dorée
A noter que l'Onisep ne perd que deux contrats aidés alors que la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" prévoit le transfert aux régions des "missions exercées par les DRONISEP en matière de diffusion de la documentation ainsi que d'élaboration des publications à portée régionale relatives à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants. L’année 2020 sera donc consacrée à la construction d’un nouveau projet d’établissement (...) Le plafond d’emplois de 484 ETPT est reconduit à titre conservatoire en 2020. Il fera l’objet d’une diminution progressive au cours des exercices à venir, en conséquence du transfert de partie des missions des DRONISEP vers les régions."