Cantine à un euro : le ministère précise quelles communes seront éligibles
Paru dans Scolaire le dimanche 25 août 2019.
En juillet 2019, le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse a précisé les conditions d'attribution de l'aide qui sera attribuée aux communes qui proposeront le tarif de cantine à 1 euro et les communes qui seront éligibles à cette aide. Il répondait ainsi à la députée Josiane Corneloup (Les Républicains), qui demandait des précisions concernant "les critères de sélection pour ce dispositif". D'une part, l'aide s'élèvera à 2 euros par repas facturé à la tranche la plus basse mais ne sera versée qu'à deux conditions : la mise en place d'une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches et celle de la tranche la plus basse portée à maximum 1 euro par repas. D'autre part, cette aide concernera les communes bénéficiaires de la fraction "cible" de la dotation de solidarité rurale (DSR) qui ont conservé la compétence scolaire et des établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence scolaire lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR "cible" (la fraction "cible" ayant été instituée en 2011 pour les 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants les plus défavorisées parmi celles éligibles à l'une des deux premières fractions, ou la fraction dite "bourgs-centres" ou la fraction dite "péréquation". Elle est destinée à concentrer l'accroissement de la dotation sur les 10 000 communes rurales les plus fragiles).
Alors que la députée soulignait par ailleurs que "cette mesure est susceptible d'impacter les finances des communes, et plus lourdement encore celles des petites communes", le ministère a rappelé dans sa réponse "que les communes et les EPCI sont libres de fixer les tarifs des repas à la cantine" et que le soutien de l'État "se veut incitatif tout en ciblant les territoires les plus fragiles, les moins susceptibles d'assumer seuls le coût d'une tarification sociale". Le ministère n'a en revanche donné aucune précision sur le calendrier de la mise en oeuvre de cette mesure, malgré une question de la députée à ce sujet.
Camille Pons