L'organisation du ministère de l'Education nationale remaniée
Paru dans Scolaire le lundi 01 juillet 2019.
Un décret publié au Journal officiel hier 30 juin, "adapte" l'organisation de plusieurs directions du ministère de l'Education nationale "pour accompagner les réformes portées par le ministre. Il s'agit notamment du secrétariat général, de la direction du numérique pour l'éducation, de la direction générale des ressources humaines et de la direction générale de l'enseignement scolaire.
En ce qui concerne le (la) secrétaire général.e, il (elle) "exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité" dont un arrêté publié le même jour (ici) étend le champ d'action, notamment à "la politique de sécurité des systèmes d'information ministérielle", et à "la défense des valeurs de la République à l'école".
En ce qui concerne la DGRH, elle reste "chargée de la gestion des recrutements et des carrières des personnels des ministères", mais ce n'est plus "à l'exception des personnels d'administration centrale". Elle "définit les orientations de l'action sociale ministérielle et conduit l'action des ministères en matière de qualité de vie au travail, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail".
La DGRH contribue avec la DGESCO, mais non plus avec l'enseignement supérieur "à la définition des orientations générales" de la politique de formation initiale et de formation continue des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation".
La DGESCO voit également son champ d'action modifié. Elle est notamment chargée de veiller "à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur" (avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), "elle définit la politique en matière de vie scolaire et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle anime la politique de prévention des violences en milieu scolaire. Elle anime la politique de lutte contre toutes les formes de discrimination et concourt à l'amélioration du climat scolaire dans les établissements."
De plus, "elle favorise le développement de l'innovation et des expérimentations en milieu scolaire", "elle concourt à la diffusion des résultats de la recherche en éducation dans les établissements", "elle est responsable de l'action artistique, culturelle et sportive en milieu scolaire".
En revanche, elle ne coordonne plus "la politique de formation et de professionnalisation pour ce qui relève de l'enseignement spécialisé". La politique d'éducation prioritaire est étendue "aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques".
Elle continue d'attribuer des aides aux associations éducatives, mais après avoir défini "le cadre du partenariat".
Elle est de plus chargée, "en lien avec la direction des affaires financières", de la tutelle du réseau Canopé, du CNED (Centre national d'enseignement à distance) et de l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions).
Les "savoirs fondamentaux" remplacent "le socle commun"
L'arrêté publié parallèlement modifie l'organisation administrative de la DGESCO. Le service du budget, de la performance et des établissements devient "le service du budget et des politiques éducatives territoriales". Le service de l'instruction publique comprenait "la mission du pilotage des examens", "la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation", "la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie", "la mission de l'accompagnement et de la formation". Elle conserve le pilotage des examens et la sous-direction des lycées, mais pas la mission de l'accompagnement tandis que "la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation" devient "la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires".
L'article relatif à la DNE (Direction du numérique pour l'éducation) est entièrement réécrit. Elle reste "une direction commune au secrétariat général et à la direction générale de l'enseignement scolaire".
Pour le reste, voici le nouveau texte
La DNE "a pour mission l'impulsion et l'accompagnement de la transformation numérique du système éducatif, au bénéfice de la communauté éducative comme des agents. Elle définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.
"Elle coordonne les actions du ministère chargé de l'éducation nationale en matière de systèmes d'information, de développement de services numériques et d'innovation numérique, de développement de la culture numérique ainsi que de gestion des compétences numériques. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles chargées du numérique et des systèmes d'information et de communication.
"Elle coordonne le volet numérique de l'activité des opérateurs de l'enseignement scolaire, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, et définit les orientations stratégiques dans ce domaine.
"Elle prépare les orientations stratégiques et les éléments de programmation en matière de numérique pour l'éducation. Elle conduit la politique partenariale avec les acteurs publics et privés de la filière numérique.
" (...), elle coordonne les actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données.
"Pour le ministère chargé de l'éducation nationale, elle assure le cadrage opérationnel, technique et juridique des projets numériques et pilote les relations avec les partenaires concernés.
"Elle assure la maîtrise d'ouvrage, la mise en œuvre et la maintenance de l'infrastructure technique adaptée à ces projets.
"Elle conçoit, met en œuvre et assure la maintenance des systèmes d'information et de communication.
"Elle élabore, en lien avec les maîtrises d'ouvrage, le schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications et conduit sa mise en œuvre opérationnelle.
"Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques et en propose la programmation budgétaire et à ce titre, elle a autorité fonctionnelle sur les équipes informatiques nationales implantées dans certaines académies.
"Elle assure une mission de contrôle de gestion dans le domaine du numérique pour l'éducation (...)."
Dans la version précédente, elle assurait "la mise en place et le déploiement du service public du numérique éducatif", elle définissait "la politique de développement des ressources, des contenus et des services numériques (...)" ainsi qu'une fonction "d'impulsion, d'expertise et d'appui aux grands projets structurants du numérique éducatif", elle préparait "les orientations stratégiques (...)", elle conduisait "la politique partenariale avec les acteurs publics et privés", elle assurait "une fonction de veille, de prospective et de communication", elle valorisait "les innovations", elle concevait les dispositifs de formation des enseignants "au numérique et par le numérique", elle assurait la coordination des pôles académiques" et coordonnait "le volet numérique de l'activité des opérateurs de l'enseignement scolaire". Elle disposait ""d'une compétence générale en matière de pilotage et de mise en œuvre des systèmes d'information" et assurait "le cadrage opérationnel, technique et juridique des projets numériques (...) ".
Les articles relatifs aux autres directions ne sont pas modifiés.
Le décret de 2014 ici, le décret de 2019 ici
L'arrêté de 2014 ici, l'arrêté de 2029 ici