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Le CNESCO nouveau sera doté de "moyens importants", assure Jean-Michel Blanquer

Paru dans Scolaire le vendredi 17 mai 2019.

 Les sénateurs ont continué, ce 17 mai, l'examen du projet de loi "pour une école de la confiance".

Ils ont adopté, contre l'avis du ministre un article 6 quinquies A qui prévoit que "toute modification de la carte scolaire (...) doit intégrer un critère de mixité sociale reposant sur le revenu médian des foyers fiscaux auxquels sont rattachés les élèves de l’établissement". Ils ont en revanche refusé que "toute modification de la carte scolaire nécessite une concertation entre le représentant de l'État dans le département, les parlementaires élus dans le département, les conseillers départementaux, l'association départementale des maires et les associations de parents d'élèves", comme le demandait un amendement.  

Sur le recours à l’expérimentation, aucun des amendements à l'article 8 n'est adopté, mais le Sénat crée un article 8 ter qui prévoit que l’État peut déroger aux dispositions du code de l'éducation et au statut de la fonction publique "afin de permettre une affectation équilibrée des personnels enseignants et d’éducation dans les écoles et établissements scolaires situés dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne". Il s'agit de permettre "que les postes à profil puissent constituer une réelle mesure d’adaptation aux problèmes de recrutement dans certaines zones".

Un article 8 quater prévoit que "l’État peut s’associer par convention avec les établissements d’enseignement privés (...) afin de les inciter à favoriser la mixité sociale dans leurs établissements à proximité ou dans les zones d’éducation prioritaire".

Jean-Michel Blanquer s'était opposé à ces deux articles, faisant valoir que le ministère développe déjà une "politique de personnalisation du recrutement, notamment pour affecter en REP et REP+ des professeurs expérimentés". Il ajoute que le code de l'éducation "cite la mixité sociale parmi les objectifs du service public de l'éducation", disposition qui "s'applique aux établissements privés". Il ajoute "Nous y travaillons ensemble".

L'article 9, qui supprime le CNESCO est adopté après que Jean-Michel Blanquer eut déclaré qu' "il n'est pas question d'enterrer le Cnesco", mais que cette instance a eu "une interprétation particulière" de la mission d'évaluation que lui confiait la loi de 2013. Il a "une vision macroéconomique des politiques publiques, relevant d'une logique académique". "Il ne va pas mourir mais évoluer avec la création d'une chaire au Centre national des arts et métiers (CNAM), dotée des moyens importants. Il s'orientera vers une évaluation totalement académique, donc parfaitement indépendante, du système scolaire." En revanche, le conseil d'évaluation de l'école assurera "une évaluation 'micro' du système scolaire, établissement par établissement".

Le Sénat ajoute, avec l'accord du ministre, qu'en sont membres "deux personnalités désignées par le président de l’Assemblée nationale", "deux personnalités désignées par le président du Sénat" ainsi que "deux personnalités désignées par le Premier ministre".

Les articles suivant sont adoptés sans modifications, jusqu'à l'article 12 bis relatifs à la formation des enseignants et aux INSPE. Un amendement prévoit qu' "ils assurent le développement de méthodes pédagogiques innovantes et la promotion de celles qui sont éprouvées", d'autres qu' "ils forment les étudiants et les enseignants à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage pédagogique ainsi qu’à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique", mais aussi aux enjeux "de l’école inclusive", "au respect et à la protection de l’environnement et à la transition écologique".

De plus, "dans les académies d’outre‑mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux enjeux d’évaluation des connaissances et des compétences des élèves."

Par ailleurs, le cahier des charges des contenus de la formation initiale devra détailler "les aménagements et adaptations ainsi que les ressources mobilisables pour permettre la scolarisation des enfants en situation de handicap". Il s'agit d'éviter que des formations se mettent en place "en se contentant d’exposés généraux sur les types de handicap".

Ces amendements ont été adoptés sans opposition du ministre.

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