Sectorisation des collèges : la Haute-Garonne étend sa démarche d'amélioration de la mixité sociale
Paru dans Scolaire le dimanche 10 mars 2019.
Le 30 janvier 2019, le Conseil départemental de Haute-Garonne a adopté la nouvelle sectorisation des collèges haut-garonnais. Ces modifications commenceront à entrer en vigueur à la rentrée 2019. Elles visent deux objectifs : répondre à l'évolution des effectifs alors que, d'ici 2025, près de 9000 collégiens supplémentaires sont attendus sur le territoire, et à la volonté politique de rechercher un bon niveau de mixité sociale dans les établissements. Cette démarche a été engagée par le Département depuis près de 4 ans et a commencé avec le projet de fermeture définitive et de reconstruction de deux collèges toulousains situés en REP+, et une nouvelle affectation des élèves concernés dans plusieurs collèges "favorisés" de Toulouse et de son agglomération en attendant l'ouverture des nouveaux collèges qui seront situés dans des secteurs socialement plus mixtes (lire ici). Cette nouvelle sectorisation, qui a obtenu un avis favorable du CDEN (Conseil départemental de l'éducation nationale) le 15 janvier dernier, a surtout été élaborée en s'appuyant sur une concertation citoyenne. Menée durant 10 mois entre le printemps 2018 et début 2019, elle a rassemblé, autour de 89 rencontres, plus d'un millier de personnes, élus, personnels de l'inspection académique, parents et associations de parents d'élèves, chefs d'établissements des écoles et des collèges, enseignants et représentants des organisations syndicales.
C'est en effet, comme le confirme la directrice générale adjointe chargée de l'éducation et du patrimoine au CD 31, Mariette de Malvisky, pour répondre à deux grands enjeux que ce projet de nouvelle sectorisation a été lancé : "des raisons techniques et des raisons politiques". Il s'agit d'abord de répondre à un enjeu démographique, puisque ce département "fait face à une très forte pression démographique avec un peu plus de 10 000 élèves supplémentaires par an". En outre, alors que depuis 1985 s'observait un "boom de la périphérie", le département fait face à un phénomène nouveau, "les familles restent dans Toulouse, alors que jusque là, on trouvait des places en collège". Des évolutions qui obligent donc le Conseil départemental à travailler sur un "accueil massif" et une "répartition sur les établissements existants ou à venir", mais en s'attachant, d'une part à assurer l'accueil des élèves dans de meilleures conditions, et d'autre part à conserver des établissements "à taille humaine". En plus des modifications de secteur, sont programmées la construction et la réhabilitation de 16 nouveaux collèges et l'extension de 3 établissements existants d'ici 2024, pour lesquelles le CD 31 a engagé un programme d'investissements de l'ordre de 265 millions d'euros.
Volonté d'amélioration de la mixité et de recueillir l'avis des habitants
Cet enjeu se conjugue à la volonté politique de la nouvelle mandature en place depuis 2015 de s'engager "dans une démarche d'amélioration de la mixité sociale", après que le conseil a fait le "constat de très fortes disparités dans certains établissements, disparités dues notamment au recrutement et à des phénomènes d'évitement", observe encore Mariette de Malvisky. Le Conseil départemental consacre plus de 53 millions d'euros à cette démarche.
Au-delà de la dimension mixité, la méthode constitue aussi une autre spécificité de ce travail mené autour de la sectorisation des collèges puisqu'il s'appuie sur une concertation, importante dans ce cas précis puisque les modifications concernaient 7 zones. Si le Conseil départemental n'a pas sollicité d'accompagnement scientifique, il a en revanche été accompagné par un bureau d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la discussion citoyenne. Cette démarche participative répond aussi à une volonté politique. Celle de "confronter le plus souvent possible à l'avis des citoyens un certain nombre de projets", poursuit la chargée de l'éducation et du patrimoine, et les "faire participer ainsi aux décisions de l'assemblée", démarche qui ne concerne pas d'ailleurs que l'éducation.
C'est d'ailleurs la question de la mixité, soulevée dès 2016 avec les deux projets de nouveaux collèges en remplacement de ceux de la Reynerie et de Bellefontaine, qui a suscité la démarche. Car la démarche s'avère "plutôt aidante", observe encore Mariette de Malvisky, sur des sujets qui peuvent être "justement sensibles". L'objectif de la concertation est triple : "porter de l'information sur la situation, sur l'évolution démographique, les actions envisagées, etc.", explique encore la directrice générale adjointe. "Partager les constats autour de la sociologie des établissements, les prospectives démographiques et soumettre des propositions au débat qui a pris la forme de réunions publiques."
La concertation pour trouver les consensus acceptables pour les uns et les autres
La démarche a contribué à la fois à lever des inquiétudes mais aussi "à mobiliser les parents", "Nous avons pu ainsi trouver les consensus acceptables pour les uns et les autres mais aussi répondre aux besoins des uns et des autres", commente Mariette de Malvisky. "Elle permet ainsi de trouver l'équilibre." La révision des scénarios initialement envisagés pour les deux premiers projets de nouveaux collèges en 2016, en remplacement de ceux de la Reynerie et de Bellefontaine, donnent une illustration des résultats de ces échanges. Alors, par exemple, que le Conseil départemental imaginait un binôme de collèges pour accueillir les élèves de chacun des établissements concernés, au final, ce sont 5 à 6 établissements "accueillants" qui ont été ciblés pour chacun d'entre eux. Les responsables de la collectivité ont pu également, lorsqu'ils étaient confrontés dans les établissements destinés à devenir "accueillants" à des questions de type "pourquoi nous et pas eux ?", apporter des justifications "techniques" aux choix opérés, comme la prise en compte de la question du transport, favoriser le lien école-collège, des écarts de mixité sociale observés...
Alors que le collège de la Reynerie, qui a entamé la réaffectation des élèves niveau par niveau à la rentrée 2017, attaquera sa dernière année pour les 3e en 2019-2020, le même processus concernant le collège de Bellefontaine qui doit être reconstruit à l'horizon 2022, démarrera à la rentrée 2019. La réaffectation, la première année, des élèves de 6e, se fera dans 6 autres collèges, dont 2 de l'agglomération, dont le recrutement a dû être revu également - "pour faire venir ces élèves, il a fallu en faire 'partir' d'autres" -. 450 élèves au total sont concernés par cette fermeture progressive, dont plus de 150 élèves de 6eme.
Camille Pons